• Vente et devoir de conseil du notaire

  Une nouvelle fois, la Cour de Cassation rappelle que le notaire est tenu à un devoir de conseil même si ses clients sont des professionnels. Dans cet arrêt, la Cour de cassation retient la responsabilité d’un propriétaire de deux parcelles contiguës formant (...)

  Par Serge Ayala, le 12/10/2009 | aucune réaction. | aucun Type.

• La composition du nouveau gouvernement

  Un changement de gouvernement plus important que prévu. 8 ministres quittent le gouvernement et 8 nouveaux sont nommés. 9 changent de postes et 21 restent en place. Au total, le gouvernement de François Fillon, compte toujours 38 membres (18 ministres dont (...)

  Par Serge Ayala, le 24/06/2009 | aucune réaction. | aucun Type.

• Un remaniement plus large que prévu

  Ce devrait être un remaniement plus large que prévu. Nicolas Sarkozy est décidé à apporter du sang neuf dans une équipe où quelques poids lourds pourraient changer de place et de nouvelles têtes apparaître. Ce remaniement a commencé par une surprise : Frédéric (...)

  Par Serge Ayala, le 23/06/2009 | aucune réaction. | aucun Type.

• Rachida Dati se lance, sans vraiment le dire, dans la campagne électorale municipale de 2014. En ligne de mire : la ville de Bertrand Delanoë.

  Dans un entretien paru dans Le Parisien, Rachida Dati avoue à mi-mots son ambition pour le fauteuil de Maire de Paris, dont les prochaines échéances électorales son pour 2014. (…) À la question « Est-ce que la Mairie de Paris vous fait envie ? », la maman de (...)

  Par Serge Ayala, le 17/06/2009 | aucune réaction. | aucun Type.

• Maitre Jean-Michel Darrois s’explique sur son projet et sur l’avenir des professions juridiques

  Le jeudi 14 Mai, à l’invitation du Petit Juriste, Maitre Jean Michel Darrois est venu présenter son projet de réforme de la profession juridique. (…) Le débat et les interrogations ont très vite commencé sur quelques points de la réforme, même si tous les (...)

  Par Serge Ayala, le 17/06/2009 | aucune réaction. | aucun Type.

• L’avocat et le notaire, deux faux ennemis

  Pourquoi ne pas imaginer demain un acte établi de concours entre un notaire et un avocat avec répartition entre eux du montant des honoraires, au bénéfice du client ? Le projet des avocats français ne vise pas à abolir l’acte authentique établi par le notaire (...)

  Par Serge Ayala, le 27/05/2009 | aucune réaction. | aucun Type.

• Hasta siempre Jean-Marie !

  Notre ami et rédacteur en chef Jean-Marie Celer nous a quittes. Comme dans un dernier clin d’œil, il s’est éteint le 1er avril, à 23H40, partant ainsi poursuivre ses conversations avec Louis Reillier, notre fondateur. Si vous souhaitez lui rendre un dernier (...)

  Par La rédaction, le 03/04/2009 | 8 réactions | aucun Type.

• Un Congrès des notaires neutre en carbone

  La Caisse des Dépôts a réalisé l’opération de compensation volontaire. Paris, le 11 février 2009 - Le notariat et la Caisse des Dépôts ont clos aujourd’hui l’opération de neutralité carbone du 104ème congrès des notaires 2008 par le retrait et l’annulation des crédits (...)

  Par Serge Ayala, le 12/02/2009 | aucune réaction. | aucun Type.

• Colloque au service des familles européennes - Bruxelles 19/20 mars

  Aujourd’hui, 8 millions de citoyens européens résident dans un Etat membre qui n’est pas le leur pour étudier, travailler, rejoindre un conjoint ou passer leur retraite. On compte de 50000 à 100000 successions transfrontalières chaque année. Un nombre croissant (...)

  Par Serge Ayala, le 20/01/2009 | aucune réaction. | aucun Type.

• Le gouvernement veut simplifier la fiscalité sur les successions

  Le gouvernement veut permettre aux contribuables de solliciter un contrôle fiscal "a priori" et de "sécuriser" l’opération vis-à-vis du fisc. Le gouvernement va proposer une simplification de la fiscalité des successions, en permettant aux contribuables de (...)

  Par Serge Ayala, le 13/11/2008 | aucune réaction. | aucun Type.

• lancement de l’acte authentique électronique

  Paris – 28 octobre 2008 – Aujourd’hui, l’acte authentique sur support électronique (AASSE) devient une réalité. La concrétisation de cette dématérialisation constitue une première mondiale. En effet, le 1er acte, signé aujourd’hui par Madame Rachida Dati, Garde des (...)

  Par Serge Ayala, le 29/10/2008 | aucune réaction. | aucun Type.

• Immobilier : la demande de logements neufs continue de s’éroder (Insee)

  La demande de logements neufs à acheter continue de s’éroder pour les promoteurs immobiliers interrogés en octobre, selon l’enquête trimestrielle de conjoncture dans la construction immobilière publiée vendredi par l’Insee. La demande de logements destinés à la (...)

  Par Serge Ayala, le 27/10/2008 | aucune réaction. | aucun Type.

• En Midi-Pyrénées, l’inquiétude ricoche sur la plupart des secteurs

  … Une certitude : la sinistrose économique qui saisit la région, renforcée depuis deux mois, était perceptible bien avant l’été. La direction régionale du travail vient de publier une étude sur le marché de l’emploi arrêtée en août 2008. Sur un an, Midi-Pyrénées (...)

  Par Serge Ayala, le 27/10/2008 | aucune réaction. | aucun Type.

• Dati fragilisée, Sarkozy prend le ministère de la Justice

  Silencieux depuis plusieurs mois sur les grands dossiers de la justice, Nicolas Sarkozy revient dans le jeu. Et en force. Aujourd’hui, il recevra pendant une demi-heure des membres de l’Union syndicale des magistrats (USM), la frange majoritaire et (...)

  Par Serge Ayala, le 27/10/2008 | aucune réaction. | aucun Type.

• Clôture de la Convention du Conseil National des Barreaux

  Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Clôture de la Convention du Conseil National des Barreaux Madame la Maire de Lille, Monsieur le Député, Président du Conseil Général du Nord, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, (...)

  Par Serge Ayala, le 21/10/2008 | aucune réaction. | aucun Type.

1   2   3   4   5   6   7   8   9