• Ouverture du « guichet unique » : « www.administration24h24.gouv.fr »

  Le portail « www.administration24h24.gouv.fr » a été lancé le 24 janvier 2007 par le Premier ministre et le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État. Ce « guichet unique » regroupe sur un seul site l’ensemble des démarches administratives en ligne pouvant (...)

  Par Serge Ayala, le 22/04/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• Le prix des logements préoccupe 82% des maires des villes de plus de 10 000 habitants

  Plus de la moitié (61%) des maires considèrent le logement comme l’un de leurs principaux problèmes. C’est ce que révèle un sondage réalisé par CSA pour le compte de l’association Forum pour la gestion des villes. Sur le plan national, 82% des maires des villes de (...)

  Par Serge Ayala, le 17/04/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• La France assistée

  Les grands candidats à la présidentielle jurent qu’ils mettront fin à l’assistanat. Comme si soudain, après des lustres de pratique, ce mot sonnait comme un juron. On ne sait s’ils sont sincères, mais leurs positions sont une preuve supplémentaire que notre (...)

  Par Serge Ayala, le 14/04/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• Conférence portant sur la fiducie

  Le 17 avril, à Paris, à l’Auditorium Crédit Agricole, se tiendra une conférence sous la présidence de P. Martini, Sénateur, portant sur la fiducie, proposant de répondre à la question suivante : quelle utilisation dans le secteur bancaire et financier ? (...)

  Par Serge Ayala, le 12/04/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• Nouvelle formule pour L’Immobilier des Notaires

  L’Immobilier des Notaires, l’unique magazine d’annonces immobilières notariales, inaugure une « nouvelle formule » pour la sortie en avril de son numéro « spécial Bretagne ». Avec cette nouvelle formule, Notariat Services introduit 2 nouveautés majeures : > Un (...)

  Par Serge Ayala, le 03/04/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• Adoption définitive de la proposition de loi ’’fiducie’’

  Le 7 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté, dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi Marini relative à l’introduction de la fiducie en droit français et qui comprend deux volets principaux : un volet de droit civil (V. Ph. Dupichot, (...)

  Par Serge Ayala, le 09/03/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• La CNIL accompagne la réforme du Pacs

  Le 30 novembre 2006, la CNIL a approuvé un projet de décret renforçant la publicité des registres de Pacs et les statistiques semestrielles effectuées à partir de ces registres. La CNIL a été saisie d’un projet de décret intégrant deux modifications, qui ont pour (...)

  Par Serge Ayala, le 09/03/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• 103e congrès Notaires de France

  103e congrès Notaires de France � Lyon du 23 au 26 Septembre 2007 : " Division de l’immeuble - le sol - l’espace - le bâti " Maître Christian Lefebvre, Président du 103ème Congrès. Interview Valérie Ayala. Comme chaque année les notaires de France se réunissent (...)

  Par Serge Ayala, le 07/03/2007 | aucune réaction.
  Type : Immobilier

• Prêt bancaire : Obligation d’information renforcée

  Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de cassation a donné raison à un agriculteur qui estimait que sa banque l’avait insuffisamment averti des limites de l’assurance souscrite pour garantir son emprunt. La Cour pose en principe cette obligation (...)

  Par Serge Ayala, le 06/03/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• La loi sur la réforme de la protection juridique des majeurs partiellement invalidée

  Le 1er mars 2007, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs. Le recours (qui lui avait été adressé le 23 février par plus de soixante sénateurs) contestait la place dans la loi de ses articles 39, (...)

  Par Serge Ayala, le 03/03/2007 | 1 réaction | aucun Type.

• L’évolution des métiers du Notariat

  L’intrusion des nouvelles technologies dans les métiers du notariat avec la société Notariat Services. Une nouvelle façon de travailler aux services des clients. © Demain

  Par Serge Ayala, le 09/02/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• Malade du jeu, il détourne plus de 400 000 euros.

  Un clerc de notaire a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir détourné pendant plusieurs années des sommes, permettant d’assouvir sa passion du jeu. Par Albert Philippe José Ladurand, ancien Clerc de notaire de l’étude SCP Veillot-Rinaldo, a été (...)

  Par Serge Ayala, le 01/02/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• Bienvenue sur Administration 24h/24

  Administration 24h/24, c’est un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne. Au cours de l’année 2007, ce sont plus de 300 nouvelles démarches qui viendront peu à peu enrichir ce site et vous simplifier la vie. Administration (...)

  Par Serge Ayala, le 01/02/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• Les magistrats prennent pour cible le garde des Sceaux

  Alors que les avocats étaient mobilisés pour l’aide juridictionnelle, les magistrats exprimaient hier leurs griefs devant le Palais de justice de Paris. PRÈS d’un demi-millier de magistrats en grève se sont rassemblés hier après-midi sur les marches du Palais (...)

  Par Serge Ayala, le 10/12/2006 | aucune réaction. | aucun Type.

• Gérard Canales, président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris

  Votée en juin dernier, la réforme du droit des successions et des libéralités dépoussière des règles vieilles de deux siècles. Gérard Canales, président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris commente les nouvelles dispositions, applicables dès (...)

  Par Serge Ayala, le 28/11/2006 | aucune réaction. | aucun Type.

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