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  • Acte authentique électronique, Une première mondiale !

    Le 28 octobre dernier, l’acte authentique sur support électronique est devenu réalité. La signature de ce premier acte électronique authentique préfigure la dématérialisation totale des actes notariés en France. D’ici 5 ans, ce sont près de la moitié des actes qui pourraient se faire sans papier !
    Ce jour-là, tout le gratin notarial était réuni pour assister, en direct, à la signature du 1er acte authentique sur support électronique.
    L’acte a été signé par Rachida Dati, Garde des Sceaux et Eric Besson, (...)

    Par Valérie Ayala, le 13/11/2008 | aucune réaction.
    Type : Actualité

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  • Acte authentique électronique, Une première mondiale !

    Le 28 octobre dernier, l’acte authentique sur support électronique est devenu réalité. La signature de ce premier acte électronique authentique préfigure la dématérialisation totale des actes notariés en France. D’ici 5 ans, ce sont près de la moitié des actes qui pourraient se faire sans papier !
    Ce jour-là, tout le gratin notarial était réuni pour assister, en direct, à la signature du 1er acte authentique sur support électronique.
    L’acte a été signé par Rachida Dati, Garde des Sceaux et Eric Besson, (...)

    Par Valérie Ayala, le 13/11/2008 | aucune réaction.
    Type : Actualité

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  • Acte authentique électronique, Une première mondiale !

    Le 28 octobre dernier, l’acte authentique sur support électronique est devenu réalité. La signature de ce premier acte électronique authentique préfigure la dématérialisation totale des actes notariés en France. D’ici 5 ans, ce sont près de la moitié des actes qui pourraient se faire sans papier !
    Ce jour-là, tout le gratin notarial était réuni pour assister, en direct, à la signature du 1er acte authentique sur support électronique.
    L’acte a été signé par Rachida Dati, Garde des Sceaux et Eric Besson, (...)

    Par Valérie Ayala, le 13/11/2008 | aucune réaction.
    Type : Actualité

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  • Acte authentique électronique, Une première mondiale !

    Le 28 octobre dernier, l’acte authentique sur support électronique est devenu réalité. La signature de ce premier acte électronique authentique préfigure la dématérialisation totale des actes notariés en France. D’ici 5 ans, ce sont près de la moitié des actes qui pourraient se faire sans papier !
    Ce jour-là, tout le gratin notarial était réuni pour assister, en direct, à la signature du 1er acte authentique sur support électronique.
    L’acte a été signé par Rachida Dati, Garde des Sceaux et Eric Besson, (...)

    Par Valérie Ayala, le 13/11/2008 | aucune réaction.
    Type : Actualité

• Actualités

  • La circulation des actes authentiques dans l’espace judiciaire européen

    Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux a organisé en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, une conférence portant sur « La circulation des actes authentiques dans l’espace judiciaire européen » le 6 octobre 2008, dans l’amphithéâtre du CSN.
    L’objectif était d’établir un diagnostic commun sur la circulation des actes authentiques au sein de l’Union Européenne et de proposer des solutions pour améliorer leur reconnaissance par l’ensemble des Etats membres.
    Introduit par le Garde des Sceaux, Rachida (...)

    Par Serge Ayala, le 14/10/2008 | aucune réaction. | aucun Type.

• N° 491

  • 104e Congrès des notaires : Très écolo !

    Notariat et développement durable font tellement bon ménage que ce sera le thème du prochain congrès national. Rendez-vous à Nice du 4 au 7 mai.
    De G. à D. : Dominique Larralde, président ; Gabriel Vidalenc, rapporteur général ; Michèle Raunet (4e com.) ; Agnès Dupie (1ère com.).
    Le congrès des notaires se met au vert (même le dossier de presse est imprimé sur du papier écolo !). Mais ne nous y trompons pas ! Choisi en 2005, bien avant un certain Grenelle, le thème du développement durable est (...)

    Par Valérie Ayala, le 18/03/2008 | aucune réaction.
    Type : Congrès

• Vie professionnelle

  • Congrès MJN 2008 : Vaincre la solitude

    Le MOUVEMENT JEUNE NOTARIAT a toujours prôné et promu le rôle social du notaire ; nos détracteurs nous ont souvent réduit à un rôle de « passage obligé » sans utilité sociale.
    Aujourd’hui, force est de constater qu’une certaine prise de conscience a vu le jour autour de nous, et que notre rôle, petit à petit, se recentre dans l’échiquier du droit. Notre mouvement, promoteur d’idées nouvelles, a été précurseur dans des domaines aujourd’hui aussi banals que la médiation, le divorce, la qualité au service de (...)

    Par Serge Ayala, le 11/03/2008 | aucune réaction. | aucun Type.

• Europe

  • Bruxelles s’attaque aux conditions d’exercice des notaires dans 16 pays

    La Commission européenne a engagé ou poursuivi jeudi des procédures d’infractions contre 16 Etats de l’UE, dont la France, qui réservent l’accès et l’exercice de la profession de notaire à leurs seuls nationaux.
    Selon la Commission, cette condition de nationalité est contraire à la liberté d’établissement prévue par les traités européens. Elle »est non justifiée, au regard des exceptions prévues pour les activités participant à l’exercice de l’autorité publique ».
    Voir les réponses de Me Delvaux, (...)

    Par Serge Ayala, le 14/10/2006 | aucune réaction. | aucun Type.

• Vie professionnelle

  • Congrès national des notaires de France - Lyon 2007

    Pierre-Jean Meyssan, rapporteur général, nous en dit plus au micro de Valérie Ayala.
    Plus de 3500 notaires – un chiffre record selon les organisateurs !- ont participé au Congrès national des notaires de France qui se déroulait du 23 au 26 septembre dans la capitale des Gaules. Au menu de ces trois jours, une thématique forte, « la division d’immeuble », traitée avec talent par l’équipe du Président Christian Lefebvre (Paris) et des propositions d’une haute technicité qui ont entraîné les congressistes (...)

    Par Serge Ayala, le 31/10/2007 | aucune réaction. | aucun Type.

• Vie professionnelle

  • Chaque jour une vie

    Par Serge Ayala, le 21/09/2007 | 1 réaction | aucun Type.