Les notaires se mettent au virtuel. Grâce à un nouveau système baptisé Téléactes, les premiers actes notariés dématérialisés de France ont été transmis via l’Internet. Envoyée par Laurent Dejoie, président du Conseil supérieur du notariat, c’est une vente immobilière de Vertou (Loire-Atlantique) qui a inauguré cette technique. Elle a été transmise virtuellement jusqu’à la conservation des hypothèques, l’endroit qui enregistre tous les événements juridiques concernant un immeuble.

Avec la transmission par l’Internet, les droits aux acquéreurs sont immédiatement confortés et les paiements sont réalisés instantanément par virement électronique. Pour l’instant, le système n’est pas généralisé et simplement testé par douze études en France. Mais tous les envois virtuels d’actes notariés réalisés hier ont été des succès.

Bernard Joyeux, le chef de ce projet réalisé dans les Pays de la Loire par le ministère de l’Economie et des Finances, ne voulait pas voir dans cet envoi virtuel une simple « expérimentation banale », plongée dans un « contexte d’utilisation des nouvelles technologies » qui ne cessent ne se développer. Dans le domaine notarial, « la culture de l’écrit et du papier est encore bien ancrée », soulignait-il dans un communiqué.

Il faudra d’ailleurs attendre six mois d’expérimentation avant d’envisager une généralisation du système Téléactes sur l’ensemble du territoire national. Les feuilles à parapher par dizaines ont encore de beaux jours devant elles.

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