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1. L’éditeur du site

Le site « notariat2000.com» est édité par Notariat 2000, SARL au capital de  8 000 €, Immatriculée sous le n° Siret 30590229800010 – Code APE 5814Z – N° TVA intra-communautaire : FR –  91 305902298 –  N° CPPAP 1117 T 87320, dont le siège social est situé 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR. Tél. 05.55.73.80.00. Email : [email protected].

Le directeur de publication du site est M. François-Xavier DUNY.
Le rédacteur en chef est M. Didier MATHY, notaire à Sagy(71).

L’hébergeur est :
Groupe Notariat Services – 13 rue du Bois Vert à ARNAC-POMPADOUR (19230).
Téléphone : +33.(0) 5 55 73 80 00
Mail : [email protected]
Site : https://www.notariat-services.com

Le webmestre est : Groupe Notariat Services – 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR, Tél. 05.55.73.80.00

2. Crédits

Conception du site et réalisation : Notariat2000 – 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR, Tél. 05.55.73.80.00.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par le Groupe Notariat Services. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

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Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Notariat2000, Contacter Sabine ROCHER.

3. Protection des données à caractère personnel

Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par Notariat2000.

3.1 Utilisation d’outils de traçage

Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal.

Nous utilisons différents types de cookies :

3.1.1 Les cookies non persistants

Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur.
La collecte de données a pour unique objectif d’assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos services.

Ces cookies sont les suivants :

  • Cookies de navigation facilitant l’ouverture et la navigation sur notre site,
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  • Cookie de mesure d’audience pour connaître l’utilisation et la fréquentation générale du site (pages les plus consultées ou messages d’erreur).

3.1.2 Les cookies persistants

Certains cookies générés persistent sur le terminal après la fin de la session de navigation. Ils permettent l’enregistrement de votre navigation et de reconnaître le terminal lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à notre site.

Ces cookies sont les suivants :

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3.2 Droit d’accès

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi.

Conformément au RGPD et au décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter le Délégué à la Protection des données via ce formulaire ou par courriel à [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

3.3 Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion sont utilisées pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.

3.4 Formulaires et questionnaires

Dans le cadre de son activité, Notariat2000 est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont le Groupe Notariat Services, les études notariales ou d’autres partenaires.
Conformément au RGPD et au décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter le Délégué à la Protection des données via ce formulaire ou par courriel à [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.

 3.5 Newsletter

Les données recueillies ont pour unique finalité de vous permettre de recevoir des lettres d’information relatives à l’actualité immobilière. Conformément au RGPD et au décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter le Délégué à la Protection des données via ce formulaire ou par courriel à [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

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3.6 Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site.
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