Notariat 2000

Assurance vie sans bénéficiaire... A la recherche des placements perdus...

Un contrat d’assurance vie est avant tout un placement financier. Mais ce premier permet néanmoins de transmettre son capital à un bénéficiaire désigné... encore faut-il que le bénéficiaire soit au courant...en cas de décès de l’assuré.

Assurance vie sans bénéficiaire : polémique autour des sommes en déshérence

En cas de décès de l’assuré, la clause de désignation du bénéficiaire, a été pendant trop longtemps, au bénéfice des "héritiers ou des ayants droits". Bien évidemment, sans aucun nom, l’assureur ne va pas effectuer une enquête sur la généalogie de tous ses assurés pour déterminer ses ayants droits... au final, si personne ne vient réclamer les fonds, avec les justificatifs nécessaires, ces fonds sont en déshérence...

Le médiateur de la république évoque ainsi ses contrats, qui représenteraient plusieurs milliards d’€uros, la FFSA affirme de son côté que cela ne devrait représenter que moins d’un milliard d’€uros...

Quelquesoit le montant de ces dépôts, en quelquesorte, non réclamés, ces fonds vont alimenter le fonds de réserve des retraites, car une loi de 2006 donne instruction dans ce sens.

Assurance vie sans bénéficiaire : un problème majeur de gestion de l’information

Généralement, l’assureur n’est pas tenu informé du décès de son assuré. Le contrat assurance vie continue dans la durée, jusqu’à une centaine d’années... il devient alors bien délicat de retrouver les "ayants droits"...

L’assureur peut clôre le contrat, mais pour transmettre les fonds à qui ? Généralement, les bénéficiaires, même désignés par leurs noms, dans les contrats assurance vie n’habitent plus depuis longtemps aux adresses indiquées, il faudrait alors effectuer un travail d’enquête pour retrouver les éventuels bénéficiaires... inutile de dire que cela ne semble pas être prévu au programme des assureurs.

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