Le Crédit Foncier est le seul établissement à proposer en France le Prêt Viager Hypothécaire. Yoann BOBE, directeur adjoint du marketing Crédit Foncier, revient sur cette solution complémentaire au viager et nous dit pourquoi les notaires doivent s’y intéresser.

Pouvez-vous nous présenter le Prêt Viager Hypothécaire dans ses grandes lignes ?

Le Prêt Viager Hypothécaire a été créé par les pouvoirs publics en 2006 notamment pour faire face aux conséquences financières liées au vieillissement de la population et à l’allongement de la durée de la vie. Face à l’augmentation des coûts de la dépendance, aux incertitudes pesant sur les systèmes de retraite et au constat d’un niveau élevé de propriétaires parmi les seniors, « rendre liquide la pierre » est devenu une évidence. Proposé par le Crédit Foncier depuis 2007, le Prêt Viager Hypothécaire permet aux seniors de 60 ans et plus de continuer à accéder au crédit quel que soit leur état de santé et leur niveau de revenus. En apportant en garantie leur bien immobilier, ils accèdent à un crédit viager sans remboursement de leur vivant. Si le prêt n’est pas remboursé par anticipation avant son terme par l’emprunteur, le bien hypothéqué servira à solder la dette sans que les héritiers n’aient à en supporter la charge.

Quelles utilisations les seniors peuvent-ils faire des fonds ?

L’utilisation des fonds reste totalement libre. Seul le financement des besoins d’une activité professionnelle n’est pas permis. Le Prêt Viager Hypothécaire permet aux seniors de profiter de la vie comme ils l’entendent : financer leurs projets, réaliser leurs souhaits ou encore améliorer leur train de vie quotidien. Il peut également servir à leurs proches, enfants et petits-enfants.

Le Prêt Viager Hypothécaire connait un franc succès à l’étranger. En France, l’accueil est plus frileux. Que diriez-vous aux notaires français qui hésitent encore à le recommander à leurs clients ?

Le Prêt Viager Hypothécaire répond à un véritable besoin sociétal et constitue ainsi une solution complémentaire au viager immobilier. A la différence du viager classique, il n’entraîne pas le transfert de propriété. L’emprunteur conserve la propriété de son bien et reste libre de rembourser le prêt par anticipation en soldant tout ou partie de sa dette à tout moment. Le Prêt Viager Hypothécaire est également une solution qui protège les héritiers. En effet, au jour du décès de l’emprunteur, si la dette est supérieure à la valeur du bien estimée au terme du prêt, la différence est supportée par la banque. En revanche, si la valeur du bien est supérieure à la dette, l’excédent revient aux héritiers. Enfin, les capitaux du Prêt Viager Hypothécaire n’entrent pas dans les ressources de l’emprunteur. Ils ne changent pas la situation au regard des aides sociales.

L’an dernier, à Lille, l’équipe du Congrès des notaires de France a proposé de rendre le Prêt Viager Hypothécaire plus attractif grâce à la création d’un fonds de garantie de l’Etat. Que vous inspire cette proposition ?

Nous soutenons évidemment cette proposition qui repose sur une garantie financière de l’Etat apportée à l’établissement prêteur lorsque le PVH permet d’adapter le logement pour maintenir l’emprunteur à son domicile. Pour aller plus loin, la garantie de l’Etat pourrait même s’étendre au financement des seniors ayant besoin de revenus complémentaires. Pour exemple, aux Etats-Unis, où le produit s’est fortement développé, il existe une garantie d’un fonds d’organisme public (programme Home Enquit Conversion Mortgage de la Federal Housing Administration).

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Crédit Foncier

Serge DARMON

Responsable partenariat notaires

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