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Échos et nouvelles

  Réforme des successions Dans le cadre des consultations préalables à la réforme des successions, le député du nord Sébastien Huyghe a auditionné, en septembre, une délégation du Mouvement Jeune Notariat, conduite par Olivier Jamar, son président. L’occasion de proposer au rapporteur de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, le renforcement du rôle du [...]

By | 27 octobre 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Échos et nouvelles

Deux collaborateurs à l’Assemblée de Liaison

Du 28 au 30 novembre, c’est sur les valeurs fondamentales du notariat que va débattre le parlement du Notariat, sous la houlette du très charismatique Eric Durand (dont le mandat de président vient d’être renouvelé) et de son rapporteur général Rémi Balland, notaire à Châlons-sur-saône (71). Un thème d’actualité et la promesse de trois jours [...]

By | 27 octobre 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Deux collaborateurs à l’Assemblée de Liaison

Livre vert : la position du CSN

Le Conseil supérieur du Notariat a présenté à la presse, en septembre dernier, les réponses du notariat français au livre vert « successions et testaments ».   Jean François Humbert (au centre), Alain Delfosse et Nathalie Baillon-Wirtz.   Pour remédier aux difficultés liées à la disparité des droits des Etats membres, la Commission européenne a présenté en [...]

By | 27 octobre 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Livre vert : la position du CSN

La réponse de la CNUE au Livre vert « successions et testaments »

La Conférence des notariats de l’Union européenne (CNUE) a remis à la Commission européenne, ses réponses aux 39 questions posées dans le Livre vert « successions et testaments ». Un propos ambitieux qui aborde notamment la question du critère de rattachement et préconise l’adoption du système unitaire…   C’est le fruit d’un travail approfondi que la CNUE [...]

By | 27 octobre 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur La réponse de la CNUE au Livre vert « successions et testaments »

Liberté – Égalité – Fraternité

La prochaine Assemblée de Liaison (28 au 30 novembre) traitera des « valeurs fondamentales ». Un thème qui n’est pas sans rappeler la devise républicaine « Liberté-Égalité-Fraternité ». Déjà en 2001, lors de son congrès sur le notaire citoyen (Marrakech), le Mouvement Jeune Notariat avait rappelé le fonctionnement et les restrictions de ces trois notions dans la profession, proposant [...]

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Gros plan sur les commissions : 2ème commission

2ème commission : la publicité foncière La deuxième commission comparera les deux systèmes de publicité foncière en vigueur en France. Elle sera conduite par Stéphane Berre, docteur en droit, maître-assistant à l’Université de Lyon III et titulaire du DSN de Lyon. Céline Vilain, notaire stagiaire et Nadine Willemenot de Nanc, notaire assistant à Alfortville (94) seront [...]

By | 27 octobre 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Gros plan sur les commissions : 2ème commission

Gros plan sur les commissions : 1ère commission

1ère commission : la notion du droit réel Stéphanie Arnaud est docteur en droit et maître de conférences à la Faculté de droit de Nice. En cours d’association à Nice, elle est titulaire du DSN d’Aix-Marseille, du DEA de droit privé de Nice et diplômée des universités d’Oxford. Elle animera la première commission et sera assistée [...]

By | 27 octobre 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Gros plan sur les commissions : 1ère commission

MJN en Chine, c’est parti !

À l’heure de la parution du présent numéro, les congressistes du MJN s’envolent vers Pékin et Shanghai pour rencontrer du 28 octobre au 5 novembre le notariat chinois. Le président du Congrès Christian Bernard, notaire à Jouy-en-Josas (78), et son rapporteur général, Grégory Betta, créateur d’office à Allauch (13) nous en disent plus… Photo : De [...]

By | 27 octobre 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur MJN en Chine, c’est parti !

Les pieds dans le plat

  Mauvais calcul Depuis des lustres, nous demandons à nos clients le versement d’une « provision » lors de la signature d’un acte. À l’époque du stylo et de la dualité compte étude/compte client, cela se concevait. On pouvait toujours prétexter ne pas pouvoir connaître à l’avance le nombre de pages minute et annexes et le coût [...]

By | 27 octobre 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les pieds dans le plat

L’IUP, l’exemple à suivre ?

L’IUP Métiers du Notariat de Poitiers, créé et dirigé par Jean-Marie Gilardeau, serait-il l’exemple à suivre en matière de formation ? Caroline Loy, jeune notaire stagiaire qui a fait partie en 2003 de la première promotion, a accepté d’interviewer pour Notariat 2000 son ancien professeur. Entretien. Caroline Loy pour Notariat 2000 : Pourquoi avoir créé l’IUP ? Jean-Marie [...]

By | 27 octobre 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur L’IUP, l’exemple à suivre ?