Sanctions disciplinaires

L’enquête sur les sanctions disciplinaires et surtout l’établissement du questionnaire envoyé à ce sujet a fait l’objet d’un débat houleux au sein de la rédaction de Notariat 2000. Certains étaient partisans d’un questionnaire provocateur (ils l’ont emporté), d’autres d’un questionnaire plus soft. Les réponses des notaires analysées dans ce numéro reflètent ce débat.   Elles [...]