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Notariat Services sur BFM Business

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Le message de P-L Vogel relatif au printemps notarial est-il de nature à vous rassurer ?



Échos et nouvelles

Commerce Extérieur Marylise Hebrard, co-directrice du Centre Sino-français de Formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, a été nommé conseiller du commerce extérieur de la France. Mme Hebrard participera davantage au développement économique international de la France et continuera ainsi à contribuer au rayonnement juridique du notariat français.   Guide rouge (suite) Vous avez été [...]

By | 10 mai 2012|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Échos et nouvelles

Côté Cour

Cette page est réalisée en partenariat avec les éditions Francis Lefebvre. Il s’agit d’extraits de la revue "Solution Notaires" (avril 2012).   Tarif Le projet d’acte de vente qui n’a pas été signé relève de l’article 4. L’acte de vente qui n’a été signé par aucune des parties ne constitue pas un acte imparfait ouvrant [...]

By | 10 mai 2012|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Côté Cour

Deux notaires autour du monde : carnet de voyage

Ils s’appellent Cédric Daugan (1) et Jean-François Girard (1). Tous deux sont notaires assistants en région parisienne. En juin 2011, sac au dos et Code civil sous le bras, ils se lancent dans un tour du monde du titrement et de la sécurisation foncière auprès des confrères du monde entier. De retour de leur aventure, [...]

By | 10 mai 2012|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Deux notaires autour du monde : carnet de voyage

Les pieds dans le plat

Le choix de Marianne Parmi les nombreux utilisateurs réguliers du site immonot, les plus observateurs n’auront pas manqué de remarquer que les articles consacrés au notariat ne sont plus agrémentés de la Marianne stylisée, logo choisi par les instances de la profession. C’est la conséquence d’une injonction faite à la société Notariat Services (éditrice du [...]

By | 10 mai 2012|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les pieds dans le plat

Plein de négo dans l’adn !

Convention pluvieuse… convention heureuse ! C’est ainsi qu’on pourrait résumer la 6e édition de la Convention de l’Association de Développement de la Négociation (ADN) qui s’est tenue, début avril, au Club Med’ de La Palmyre. 180 études (et plus de 250 participants) ont répondu à l’appel du Président Thibault Sudre, notaire à Bordeaux. Retour sur une [...]

By | 10 mai 2012|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Plein de négo dans l’adn !

l’horoscope de Véronique B.

Amour : Remettez-vous à l’espagnol. La publicité foncière ne vous intéresse pas plus que cela, mais le congrès jeune Notariat de Grenade peut vous aider à sortir de cette solitude affective qui vous pèse tant. Une rencontre pourrait avoir lieu avec une jeune collègue andalouse mais, méfiez vous, sa liberté apparente ne sera qu’un leurre. Vous [...]

By | 10 mai 2012|Categories: Archives|Commentaires fermés sur l’horoscope de Véronique B.

Notaire en participation : im(peu)partial ?

Parler du notaire, comme le faisait le conseiller Real, comme conseil désintéressé et impartial des parties est-il devenu désuet ? Face à la complexité des relations contractuelles entre les parties, le notaire ne perd-il pas, peu à peu, de son impartialité ?   Bon nombre de notaires ont pour coutume de dire "mon client". Il est également [...]

By | 10 mai 2012|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Notaire en participation : im(peu)partial ?

A propos de Télé@ctes

Un de nos lecteurs du Bas-Rhin, Sébastien Pfister, notaire assistant à Hoenheim, a souhaité réagir aux "Propos iconoclastes sur Télé@ctes" de notre rédacteur Etienne Dubuisson (Notariat 2000 n°526, février, page 10). Il en profite pour nous éclairer sur le système de publicité foncière dématérialisé qui est en vigueur en Alsace-Moselle (application AMALFI).   "Ayant comme [...]

By | 10 mai 2012|Categories: Archives|Commentaires fermés sur A propos de Télé@ctes

La franchise en question

Dans le notariat, comme partout ailleurs, il y a "faute" et "faute". La distinction semble aisée entre l’erreur et le caractère intentionnel de la faute. Or, curieusement, c’est là que tout se corse…   Le notaire est assuré contre les conséquences de ses erreurs et celles de son personnel. Il supporte une franchise dont l’objectif [...]

By | 10 mai 2012|Categories: Archives|Commentaires fermés sur La franchise en question