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Notariat Services sur BFM Business

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Sondage

Le message de P-L Vogel relatif au printemps notarial est-il de nature à vous rassurer ?



Échos et nouvelles

Une femme à la tête du MJN !   Le Mouvement Jeune Notariat (MJN) a élu, le 11 janvier dernier, sa nouvelle présidente pour une durée de 2 ans. Créateur d’office à Jonage (Rhône), Martine Amsellam-Zaoui succède à Nicolas Nicolaïdes (Grenoble) dont elle était la 1e vice-présidente. C’est la seconde fois que le MJN élit une [...]

By | 6 février 2013|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Échos et nouvelles

Côté Cour

Responsabilité professionnelle Le notaire n’a pas à solliciter une information qui n’existe pas encore… Le notaire ne peut être jugé responsable pour ne pas avoir sollicité un certificat d’urbanisme au jour de la vente si le classement de l’immeuble en zone inondable, ayant justifié un refus de permis, résulte de documents d’urbanisme adoptés ultérieurement. Cass. [...]

By | 6 février 2013|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Côté Cour

Le « splash » du papy boom

Marianne est toujours notaire assistant. Certes, elle aime son travail, mais sa vocation première est d’exercer pleinement sa mission de service public, c’est-à-dire d’être un "vrai notaire", qui authentifie ses actes. Elle souhaite changer de statut, l’impatience la gagne.   Analyser les dossiers, conseiller les clients, rédiger des clauses "sur mesure", recevoir avec affabilité et [...]

By | 6 février 2013|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Le « splash » du papy boom

Verseau (22 janvier-21 février)

  Amour : Ah ce week-end à Londres pour le "France Show 2013", quel plaisir de représenter le notariat français, d’apporter notre droit latin à ces anglo-saxons qui ne le méritent pas toujours. Et en plus vous avez trouvé l’amour ! Ce n’est pas tout à fait comme cela que vos associés vous voyaient, mais bon, à [...]

By | 6 février 2013|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Verseau (22 janvier-21 février)

Stratégie en immobilier

Avec le développement d’internet, la question se pose de passer ou non par un intermédiaire lors des transactions immobilières. Au vu des résultats d’une enquête approfondie, la solution la plus économe n’apparaît pas la plus efficace.   Internet améliore, à la fois, la lisibilité du marché immobilier et l’efficacité des démarches, réduisant d’autant les coûts [...]

By | 6 février 2013|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Stratégie en immobilier

Incertitudes pour 2013

Quelle est la tendance du marché immobilier ? Arrêt sur image à travers cette tendance du marché immobilier, la 90e depuis son lancement en décembre 1998 ! Les résultats sont issus d’une enquête réalisée, de novembre à décembre, auprès d’un panel de notaires. Tendance concernant l’activité Sur le plan des avant-contrats, la légère amélioration observée en fin [...]

By | 6 février 2013|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Incertitudes pour 2013

Forces probante et exécutoire…

Forces probante et exécutoire se complètent. Mais, par comparaison au pouvoir législatif et exécutif en politique, il faut procéder à des distinctions… Et gare au côté obscur de la force !   Sans constatation directe du notaire, il n’y a pas de force probante. Celle-ci s’applique aux constatations de la réalité des identités, de l’information des [...]

By | 6 février 2013|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Forces probante et exécutoire…

Dématérialisation : attention, danger ?

Notre numéro de novembre/décembre était consacré en partie à l’informatisation et à la dématérialisation du notariat, thème de la 63e session de l’Assemblée de Liaison. Dans notre enquête réalisée auprès d’un panel de notaires, la majorité la percevait comme nécessaire, mais 13 % disaient en avoir peur. D’où la réaction d’un de nos lecteurs d’Eure-et-Loir. "Je [...]

By | 6 février 2013|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Dématérialisation : attention, danger ?

Responsabilité notariale

Dans notre précédent numéro (N2000, n° 534, janvier, page 26), Michel Burgan signait un article intitulé "Notaire partisan ou impartial ?". Il s’appuyait sur les affaires Paternotte et Wildenstein pour s’interroger sur la question de l’impartialité du notaire et sur celle de la dépendance au client. Un de nos lecteurs a souhaité réagir.   "Michel Burgan a [...]

By | 6 février 2013|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Responsabilité notariale

Le testament de Jean-Paul II

Le mois dernier, un de nos lecteurs du Finistère nous faisait parvenir une version actualisée d’un passage de l’Ancien Testament. Cette fois, c’est son confrère bourguignon qui nous dit dans quelles conditions Jean-Paul II a fait son testament…   "Alors qu’il était à l’article de la mort, Jean-Paul II a fait venir à son chevet [...]

By | 6 février 2013|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Le testament de Jean-Paul II