Pour moi, la franchise est un concept moral. C’est la qualité de celui qui ne ment pas, ni en pensée, ni en parole, ni par action, ni par omission. Je tiens sans doute cela de mon éducation. Or, j’ai pu constater qu’une autre conception de la franchise existe. Les Mutuelles du Mans Assurances n’ayant pas les mêmes parents que moi, il est normal qu’elles n’aient pas reçu la même éducation et, donc, qu’elles aient développé leur propre interprétation du concept de franchise. La confrontation des points de vue étant une des mamelles où le notariat tète sa pitance, il me parait incontournable de faire ici le point. On m’objectera que je fais de la publicité (positive ou négative, là n’est pas la question) pour les MMA. Mais lorsqu’une prestation est obligatoire pour travailler et que son fournisseur est exclusif, il n’y a rien à redire à dénommer ce dont on parle. Telle est ma franchise à moi…

En consultant le merveilleux dictionnaire ATILF, je constate que le concept de franchise est bien plus riche que je ne l’imaginais :

  • « état de celui qui est de condition libre, qui n’est assujetti à aucun maître » ;
  • « exemption de paiement d’impôts, de taxes » ;
  • « qualité de ce qui est franc, hardi, net ».

Avide de trouver chez un fournisseur de notre quotidien notarial tant de prudes qualités, je me réjouissais d’en faire l’objet à l’occasion du contentieux fiscal touchant un client où – il faut le savoir – l’appel n’est pas suspensif…Mais la franchise de notre assureur n’a pas d’aussi beaux atours que la linguistique en recèle. Et je constatais, mais un peu tard, que si l’assureur se drape d’une telle vertu, c’est pour nous faire mieux avaler une sacrée couleuvre.

L’aumône aux MMA

L’inventivité des MMA déborde de beaucoup l’étendue du savoir linguistique du dictionnaire ATILF. Et ce n’est pas la moindre des prouesses de l’assurance que d’avoir, en matière de franchise, enrichi la langue française d’une extension conceptuelle contraire au sens commun. “Enrichi”, c’est le mot, car pour l’assurance, la franchise n’est autre qu’un moyen de ne pas payer. Un moyen donc d’échapper à son rôle financier, à sa mission de prémunir l’assuré du mauvais sort qui s’acharne sur lui. Et de se financer même ! Car on peut dire que c’est un mécénat de l’assuré au profit de l’assureur… une aumône pour ses œuvres. Mais à y bien regarder, la chose n’est même pas moralement profitable à l’assuré. En effet, l’assureur n’assurant pas l’assuré à concurrence de la franchise, il pactise à due concurrence avec le mauvais sort. Il donne ainsi à l’assuré le sentiment que l’acharnement d’icelui confine au complot sadique. Voilà quand même un tour de force que de faire dire à un concept vertueux l’inverse de son sens et d’y instiller le vice le plus abjecte : doter la victime d’un sentiment de culpabilité pour lui faire endosser la défaillance de son sauveur !

La franchise du traitre

Comment baptiser adéquatement ce dévoiement du concept de franchise ? Car vous conviendrez Mesdames et Messieurs mes confrères, qu’il n’est pas seyant à l’image salvatrice des assureurs qu’ils masquent sous les traits d’une bonne fée la brutale réalité d’une trahison. Autant rebaptiser Brutus du doux nom d’Ariane ! Du coup, sans atermoiement aucun, me voilà parti à la recherche des antonymes du mot franchise pour tenter de rebaptiser celle des MMA. Or, surprise : figurez-vous que ce chemin n’est pavé que de mauvaises locutions ! Pour nommer l’inverse de la franchise, pêle-mêle on trouve : arrière-pensée, asservissement, cachotterie, dissimulation, duplicité, déloyauté, fausseté, fourberie, imposture, mensonge, sournoiserie… Face à un tel florilège, on a du mal à choisir un mot pour rebaptiser cette trahison que les MMA nomment franchise.

La franchise pour tous

Ne serait-il pas alors plus simple de changer la franchise au niveau de son contenu puisque c’est si compliqué de lui trouver un nouveau nom ? Ne serait-il pas plus productif de redonner à la franchise des MMA un semblant d’honnêteté ? Je comprends bien l’aspect moral, et sans doute juridique, qui se cache derrière cette trahison au plafond forfaitaire de 15.000 € : il tient au fait qu’une indemnisation totale serait un pousse-au-crime déresponsabilisant pour les notaires. Par contre, je n’arrive pas à m’ôter de la tête qu’une franchise de 15.000 € dissuade plus efficacement du crime le notaire de catégorie A pour qui elle représente au bas mot 3 mois de revenus, que le notaire de catégorie F pour qui elle en représente 3 jours à peine… La Justice – concept théorique que ni les assureurs ni oncques bretteurs du baratin n’ont encore osé détourner de son sens moral – consisterait à ce que le plafond de franchise soit proportionnel aux résultats du notaire et soit tout simplement un multiple du produit brut à l’acte du dernier exercice clôt. Et pourquoi pas ? La parole est à la salle…

Étienne Dubuisson