La méthode Cauet
Le 13 mars dernier, ils ont crevé l’écran sur France 3 (« Histoire d’héritages »). Bravo à notre jeune rédacteur Guillaume Cauet et à son papa Olivier, notaire à Saint-Gaultier (Indre) pour leur prestation télévisée. Voilà une « méthode Cauet » qui contribue à dépoussiérer l’image du notariat !
Vous trouverez à cette adresse la partie notaire et généalogiste du reportage ;-) (47 mn) http://www.sergeayala.info/videos/
Si vous n’avez pas Quick Time téléchargez-le gratuitement : Quick time Pc : http://www.apple.com/fr/quicktime/download/win.html Quick Time Mac : http://www.apple.com/fr/quicktime/download/mac.html
PS : Patience et ligne haut-debit vivement conseillées
Généalogie
Thomas Andriveau, le fils de Francis, vient de créer son office généalogiste. Bienvenue à « Andriveau Associés Généalogie » (www.andriveau-associes.com) qui vient d’installer ses locaux 23 rue d’Artois (75008 Paris).
Notariat et entreprise
La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises s’applique aux notaires. Faut-il y voir un glissement sémantique reconnaissant le notaire comme entrepreneur et permettant à la commission de Bruxelles de l’appréhender malgré nos efforts pour nous abriter derrière notre statut d’officier public et ministériel ?
Consentements aux dons d’organes
La Chambre des notaires du Québec, présidée par Denis Marsolais, a conclu un accord avec le gouvernement du Québec pour mettre sur pied un registre des consentements aux dons d’organes et de tissus. Les notaires québécois ont proposé au gouvernement de tenir ce registre qui sera informatisé et accessible 24 heures/24, et dans lequel ils doivent déjà inscrire l’existence des testaments et mandats donnés en prévision de l’inaptitude qu’ils rédigent.
OPA secrète
Contrairement aux rumeurs persistantes, ce n’est pas le Conseil supérieur du notariat qui a racheté la Sécurité Nouvelle, mais la Sécurité Nouvelle qui a pris une part importante dans le CSN, via Mnémosyne.
« Notariassurance »
Voilà un barbarisme qui pourrait s’adapter à notre profession depuis qu’elle contrôle, par ADSN interposée, 75% de « Thémis », société commerciale holding qui va nous proposer des contrats d’assurance volontaire et de « prévoyance » ! Les autres associés sont le groupe anglais qui contrôle la Sécurité Nouvelle et Unofi. Qu’allons-nous faire dans cette galère ?
Un solicitor sollicite Bruxelles
David Anderson a créé la « French law association » pour exercer un lobbying auprès de la Commission européenne. Il affirme que le système actuel du tarif est protectionniste, engendre des coûts excessifs pour les clients britanniques souhaitant se rendre acquéreurs de propriétés en France et qu’il devrait être fixé par le jeu de la concurrence plutôt que par le gouvernement. Il demande une place pour les solicitors anglais dans « ce marché énorme ». Pour allumer un contre-feu à cette revendication, laquelle sonnera peut-être agréablement aux oreilles de la Commission, ne serait-il pas souhaitable de renoncer à la condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire ? L’Espagne, le Portugal et l’Italie y ont renoncé. Le notariat y est-il si différent qu’en France ?
L’art et la manière
Voici la réponse d’un quotidien, dans la rubrique « votre argent », à une demande de devis de frais de donation… « Émoluments proportionnels : donation par Monsieur X : 992,10 euros Émoluments proportionnels : donation par Madame X : 992,10 euros Total des émoluments proportionnels : 1 984,20 euros TVA sur émoluments proportionnels : 388,90 euros Total TVA incluse : 2373,10 euros Émoluments de formalités : 80,36 euros Émoluments de copie : estimés à 29,40 euros Total des émoluments de formalités et de copies estimés : 109,76 euros TVA sur émoluments de formalités et de copies (estimés) : 21,51 euros Total TVA incluse : 131,27 euros Coût aux hypothèques : environ 1250 euros Divers timbres de dimension (abrogé à compter du 1er janvier 2006) ; divers déboursés (en dehors des frais de géomètre ou de cabinet d’urbanisme, dont la facture serait à ajouter, s’il y était fait appel) : 100 euros Soit un coût total d’acte, hors droits de mutation, estimé à 3854,37 euros. Arrondi à 3900 euros. Sur lesquels frais, il revient au notaire, pour faire face à ses frais et à sa rémunération, environ 2100 euros. »
NDLR : On admirera l’artiste, qui trouve son apogée dans les deux dernières lignes… Il est probable que le rédacteur est notaire, peut-être retraité, ou, mieux encore, un clerc taxateur chevronné qui a vraiment tout compris.
C’est clair, court, complet, pas cher ! Bref, ce petit chef d’œuvre devrait être enseigné dans nos stages et nos écoles. Ainsi oserait-on afficher nos tarifs, sans crainte et sans reproche, n’est-ce pas Michel Bignon ?