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Le site « notariat2000.com» est édité par Notariat 2000, SARL au capital de 8 000 €, Immatriculée sous le n° Siret 30590229800010 – Code APE 5814Z – N° TVA intra-communautaire : FR – 91 305902298 – N° CPPAP 1117 T 87320, dont le siège social est situé 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR. Tél. 05.55.73.80.00. Email : [email protected].
Le directeur de publication du site est M. François-Xavier DUNY.
Le rédacteur en chef est M. Didier MATHY, notaire à Sagy(71).
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Site : https://www.notariat-services.com
Le webmestre est : Groupe Notariat Services – 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR, Tél. 05.55.73.80.00
2. Crédits
Conception du site et réalisation : Notariat2000 – 13 rue du Bois Vert – 19230 POMPADOUR, Tél. 05.55.73.80.00.
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3. Protection des données à caractère personnel
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3.1 Utilisation d’outils de traçage
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3.2 Droit d’accès
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi.
Conformément au RGPD et au décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter le Délégué à la Protection des données via ce formulaire ou par courriel à [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.
3.3 Liste de diffusion
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion sont utilisées pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.
3.4 Formulaires et questionnaires
Dans le cadre de son activité, Notariat2000 est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont le Groupe Notariat Services, les études notariales ou d’autres partenaires.
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3.5 Newsletter
Les données recueillies ont pour unique finalité de vous permettre de recevoir des lettres d’information relatives à l’actualité immobilière. Conformément au RGPD et au décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter le Délégué à la Protection des données via ce formulaire ou par courriel à [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.
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3.6 Messagerie
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