Les notaires d’Europe ont ouvert le 17 septembre un nouveau site web d’information sur l’achat d’un bien immobilier en Europe. Le site www.jachetemonlogement.eu. met à disposition des fiches d’information, en français et en anglais, expliquant comment acheter un bien immobilier dans les pays connaissant le système notarial. Soit 22 pays au sein de l’Union Européenne.
Basé sur des questions concrètes, www.jachetemonlogement.eu. est destiné au grand public. Le site se veut un outil pratique pour expliquer le déroulement d’une transaction immobilière en fonction du droit national applicable. Pour cela, les informations disponibles se divisent en trois parties :
- la préparation du contrat et ses différentes étapes (l’accord initial, le financement et ses garanties, les informations relatives à l’immeuble et aux personnes) ;
- la signature du contrat de vente entre les parties ;
- l’exécution de ce contrat (le transfert de propriété, le paiement du prix et des taxes, la remise des clefs, la publication du titre de propriété dans les registres fonciers).
En Europe, 2,5 millions de propriétés immobilières appartiennent à des personnes qui résident dans un autre État que celui où se trouve le bien et plusieurs millions d’Européens n’habitent plus dans leur pays d’origine. Pour Jean Tarrade, Président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), avec ce site, « les Notaires d’Europe offrent une source d’information fiable et concrète pour faciliter les transactions immobilières transfrontalières au sein de l’Union européenne ». Pour faciliter les démarches des citoyens, la plateforme de collaboration en ligne EUFides a été mise en place. Elle permet aux notaires européens de coopérer entre eux dans le traitement des dossiers transfrontaliers et, ainsi, aux citoyens d’acheter plus facilement – et surtout avec plus de sécurité – un bien immobilier en Europe.