Il arrive que la Cour de Cassation (Chambre économique n°431, 26 mars 2008) s’en tienne à l’application stricte et rigoureuse de la loi… Il s’agissait cependant de la notion fluctuante qui terrorisa longtemps les transmetteurs patrimoniaux, notariaux de surcroît. Une fois de plus, la DGI prétendait faire tomber sous les fourches caudines de « l’abus de droit », le montage, pourtant classique, mais diabolisé, de l’apport démembré en SCI. Celui-ci finissait par tomber en désuétude malgré les avantages familiaux, tant il était suspecté d’un risque aléatoire, donc notarialement rédhibitoire ! Après avoir longuement et minutieusement décortiqué les faits, la Cour rejette le pourvoi en affirmant, avec une force laconique, que « l’opération litigieuse ne présentait pas une finalité exclusivement fiscale ». Les esprits chagrins argueront qu’il s’agissait d’un cas d’espèce, le risque subsiste ! Certes, mais en encadrant très précisément les conditions de l’abus de droit (finalité exclusivement fiscale), le praticien gagne en sécurité, celle-ci étant nécessaire à la responsabilité notariale. Cet arrêt gagnerait à être connu et, pour cela, analysé par quelques grandes plumes juridiques. À qui l’honneur ?Gestion de Patrimoine
Il arrive que la Cour de Cassation (Chambre économique n°431, 26 mars 2008) s’en tienne à l’application stricte et rigoureuse de la loi… Il s’agissait cependant de la notion fluctuante qui terrorisa longtemps les transmetteurs patrimoniaux, notariaux de surcroît. Une fois de plus, la DGI prétendait faire tomber sous les fourches caudines de « l’abus de droit », le montage, pourtant classique, mais diabolisé, de l’apport démembré en SCI. Celui-ci finissait par tomber en désuétude malgré les avantages familiaux, tant il était suspecté d’un risque aléatoire, donc notarialement rédhibitoire ! Après avoir longuement et minutieusement décortiqué les faits, la Cour rejette le pourvoi en affirmant, avec une force laconique, que « l’opération litigieuse ne présentait pas une finalité exclusivement fiscale ». Les esprits chagrins argueront qu’il s’agissait d’un cas d’espèce, le risque subsiste ! Certes, mais en encadrant très précisément les conditions de l’abus de droit (finalité exclusivement fiscale), le praticien gagne en sécurité, celle-ci étant nécessaire à la responsabilité notariale. Cet arrêt gagnerait à être connu et, pour cela, analysé par quelques grandes plumes juridiques. À qui l’honneur ?