Comme chaque année, les notaires de France vont se retrouver au congrès et travailler, ensemble, sur un thème. Cette fois-ci, c’est l’international qui va être au cœur des débats. Le congrès se déroulera du 2 au 5 juin, à Bruxelles. C’est la 1re fois que le congrès sort de France. Interview du Président, Marc Cagniart.

Pourquoi avoir décidé de plancher sur ce thème « l’international » ?
Pour 2 raisons :

  • Les dossiers dans lesquels on a un élément d’extranéité sont de plus en plus nombreux. C’est devenu quasiment quotidien dans toutes les études, ce n’est pas propre au notariat urbain ou transfrontalier, cela concerne tout le monde. Il y a une amplification inexorable du nombre de situations internationales.
  • Deuxièmement, la matière du droit a été complètement bouleversée au cours des 20 dernières années et ce que l’on a appris sur les bancs des facultés n’est plus du tout ce qu’on a à appliquer aujourd’hui. Donc il y a véritablement un besoin pour le no- taire d’organiser sa pratique, ses connaissances pour traiter efficacement les dossiers comportant des éléments d’extranéité. C’est le traité d’Amsterdam de 1999 qui a ouvert la voie à une législation européenne qui est aujourd’hui une part importante de nos dossiers en matière de droit international privé.

Quels sont les moments forts attendus lors de ce congrès ?
D’abord il y aura la participation des notaires étrangers qui, nous l’espérons, seront nombreux. Nous attendons des notaires européens mais également d’Afrique, d’Asie et du monde entier… C’est certainement une prise de conscience de l’existence d’un notariat transfrontalier.
Le deuxième moment fort sera l’ouverture des travaux par le président de la Cour de justice de l’Union européenne. Il y aura également la présence de personnalités : le secrétaire général de la conférence de La Haye, le directeur de Tracfin, le procureur général de la Cour d’Appel de Rennes qui sont des spécialistes du sujet. Ils participeront à nos travaux. Tous les grands internationalistes de renom sont également invités et les experts du droit international privé seront également présents pour ce congrès. Ce sera également un moment fort pour le monde « universitaire ». Le retour de la pratique est un élément très important et cela contribue à la réflexion et au rayonnement de la pensée juridique nota- riale française. Pour la 1re fois, un congrès se tiendra hors de l’Hexagone et nous pro- poserons une version numérique du rap- port (1 344 pages ) en anglais afin qu’il soit accessible à tous les juristes.

Pourquoi est-il important que les notaires français participent à ce congrès ?
D’abord c’est l’occasion de faire un point précis des méthodes et de la méthodologie du DIP (droit international privé) à appliquer aujourd’hui dans nos dossiers puisque la matière a été complètement bouleversée. Aujourd’hui, l’âge moyen du notaire en France est de 47 ans : l’immense majorité des notaires qui exerce n’a pas suivi un enseignement académique de droit international privé et, pour ceux qui l’ont suivi, cet enseignement est « périmé ». Il faut donc se mettre à jour.
Ensuite, pour participer aux débats sur les propositions : c’est le moyen de réfléchir à l’évolution de ce droit dans les années à venir et de faire des propositions d’améliorations. Le notaire est un observateur privilégié puisqu’il est saisi immédiatement des questions de droit international privé. C’est aussi un acteur qui est à la jonction des intérêts de l’État et de ceux de ses clients. Autre intérêt pour le notaire de venir à Bruxelles, c’est un moment privilégié où l’on rencontre des confrères étrangers qui sont confrontés aux mêmes problématiques. Par exemple, un confrère italien doit répondre aux mêmes questions que nous lorsqu’il doit faire un contrat de mariage pour un Italien qui épouse une Française ou une Allemande. L’échange sur nos pratiques ne peut être qu’un enrichissement mutuel, une manière de se découvrir, de se comprendre et de travailler ensemble. Enfin, le congrès per- met de rencontrer des personnalités. C’est un sujet passionnant qui intéresse tout le monde sans exception et impacte la vie de tous les concitoyens.

“Le droit français que nous avons appris sur les bancs de l’université n’est plus adapté aujourd’hui à certaines situations. Il faut se mettre à jour !”

Quelles sont vos préoccupations en tant que président de ce congrès ?
Faire prendre conscience de la nécessité de se former, et qu’il y a une vraie prise de conscience sur la dimension internationale de notre activité. Le notaire, dans le cadre international, n’est pas un juriste comme un autre. Il a un rôle spécifique et important à jouer. Avec l’authenticité de l’acte notarié, il est apte à sécuriser des situations internationales.
Avec la règlementation européenne, notamment pour les successions, aujourd’hui n’importe quel notaire français peut être amené à appliquer le droit d’un autre État et il est important de pouvoir nouer des liens avec des juristes ou des confrères étrangers de manière à être en capacité ensuite d’appliquer correctement ce droit. Par exemple, un Danois qui décide de passer sa retraite en France et qui décède en France en ayant désigné la loi danoise comme applicable à sa succession. Le notaire français en charge de la succession devra appliquer la loi danoise.
Donc comment fait-on dans ce genre de circonstances ?
Il faut avoir accès au droit étranger et savoir comment il est appliqué au Danemark… Il faut vraiment qu’on ait la possibilité d’avoir un contact, un réseau qui nous permette de comprendre rapidement comment on fait pour régler proprement le dossier en question.

Comment voyez-vous évoluer la profession de notaire dans le temps ?
Je porte un regard optimiste sur l’avenir. Il faut que le dialogue entre les notariats se renforce et que l’on crée des réseaux de manière à pouvoir accompagner nos clients respectifs, dans toutes les dimensions de leur vie familiale et patrimoniale, ainsi que les sociétés qui font régulièrement appel aux notaires pour des opérations immobilières ou autres. Donc l’international est vraiment un nouveau terrain de développement de nos activités. Le notaire a un rôle important à jouer. L’international est donc une chance à saisir pour le notariat et non un danger.

Propos recueillis par Nathalie Duny