L’assemblée de Liaison 2015 est partie à la conquête de l’Europe début décembre. Le rapporteur général Sébastien Collet (Laval) et son équipe de « mousquetaires »* ont fait adopter 12 de leurs propositions.

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 Lors de cette 66e session, les rapporteurs ont invité leurs confrères français à devenir européens. Dans leur esprit, mais aussi dans la pratique.

D’emblée, le président Denis Watin-Augouard a souligné l’importance de relever le défi européen (qu’il a qualifié de « défi de survie ») : « Pour certains, le thème de cette session pouvait paraître décalé (…) c’est tout le contraire ! Le monde est marqué par la mobilité internationale (…) Si nous ne maîtrisons pas cet enjeu, l’avenir se jouera sans nous« .

En tout, les rapporteurs ont été suivis sur 12 propositions. Celles-ci s’articulaient autour de 3 grandes lignes directrices : l’organisation (du notariat), la pratique (notariale) et la formation.

Les délégués de l’Assemblée de Liaison ont voté pour :

  1. une définition de l’acte notarié commune aux 22 notariats européens car c’est une « valeur commune »
  2. le développement des jumelages avec les instances des différents états membres afin de proposer des stages rémunérés dans des études européennes
  3. la formation continue du notaire en droit européen
  4. la mise en place d’un partenariat entre le CSN et la Fédération des Maisons de l’Europe afin d’assurer notamment conférences et consultations
  5. la création d’un label « traducteur-interprète notarial » validant une formation universitaire, linguistique et juridique spécifique à la pratique notariale
  6. la création d’un registre européen des mesures de protection via le portail « E-Justice ».
  7. la mise en place d’un livret de famille européen
  8. l’ouverture de la plateforme de données EUFides, créée par le CNUE, aux scriveners anglais sous réserve qu’ils répondent aux critères de sécurité et à la charte du site EUFides
  9. la création d’un réseau de médiation immobilière européenne (notamment avec les notaires belges qui pratiquent également la négociation immobilière). Ce réseau permettrait aux notaires d’intervenir à toutes les étapes d’une transaction immobilière
  10. la traduction systématique des offres de prêts émises par une banque française en présence d’emprunteurs étrangers ne maîtrisant pas correctement le français
  11. la création, au sein de l’Europe, d’un équivalent de l’ADSN, pour assister le CNUE dans ses missions
  12. un élargissement de la compétence des notaires européens (ils pourraient recevoir des actes authentiques sur tout le territoire de l’UE, mais uniquement avec des effets dans le pays ayant nommé le notaire).

VA

* Rozenn Le Beller (Lanester, Finistère), Christophe Etien (Sézanne, Marne) et Marie-Christine Deslous-Estrade (Arthez-de-Béarn, Pyrénées-Atlantiques)[/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]