A Cannes, Monetivia occupera le STAND B67. Cette société spécialisée en démembrement de propriété dans l’ancien et en gestion de patrimoine, aide les seniors à monétiser leur patrimoine immobilier. Gilles Demouron, directeur département Notaires, nous présente cette solution innovante qu’est la vente avec usage et valeur garantis.
A qui s’adresse la vente avec usage et valeur garantis ?
Elle s’adresse aux seniors propriétaires de biens immobiliers qui ont des héritiers en ligne directe. Généralement, ceux-ci ne considèrent pas la vente en viager comme une solution appropriée. Outre son caractère morbide, ils refusent de prendre le risque de brader leur patrimoine immobilier en cas de décès prématuré. Nous avons donc bâti avec des notaires une solution alternative beaucoup moins risquée, en gommant notamment tous les aléas.
Quel est le principe de cette solution ?
Le senior cède la nue-propriété de son bien tout en conservant un usufruit temporaire (10 à 25 ans), suivi d’un droit d’usage et d’habitation viager. Il perçoit immédiatement un capital de 35 à 70% de la valeur de son bien, correspondant à la différence entre la valeur de l’immeuble et la valeur économique de son usufruit. Mais le schéma ne s’arrête pas là ! Deux mécanismes correctifs sont intégrés afin de tenir compte de la durée d’usage effective, qui ne sera connue que dans le futur. Si l’usage effectif par le senior se révèle plus court que les hypothèses initiales, l’acquéreur verse un complément de prix au vendeur ou à ses héritiers. A contrario, si l’usage s’avère plus long que l’usufruit contractuellement prévu, l’acquéreur est indemnisé par une rente versée par l’assureur Allianz pendant la durée de vie du vendeur au-delà de son usufruit.
Juridiquement comment cela s’organise-t-il ?
Notre solution sort du périmètre du contrat aléatoire. Les aspects juridiques sont ceux du démembrement temporaire, contractuellement corrigés par les mécanismes vus supra. Les parties sont libérées de toute contrainte de temps. Nous offrons ainsi de nouvelles perspectives dans la liberté contractuelle.
Quel est l’accueil des notaires jusqu’à maintenant ?
Excellent ! Notre solution permet de transformer un actif immobilier, illiquide et coûteux, en une richesse exploitable immédiatement, tout en protégeant le patrimoine familial et avec dimension intergénérationnelle. Les besoins des seniors sont immenses (création de revenu complémentaire, donation de sommes d’argent aux enfants, financement du maintien à domicile) et le notaire dans son rôle d’architecte du patrimoine dispose dorénavant d’un nouvel outil dédié aux familles.
Retrouvez MONETIVIA à CANNES sur le STAND B67
Plus d’infos : contactez Gilles Demouron, directeur département Notaires, au 01 86 95 74 24