L’insécurité juridique n’est pas le fruit du hasard. C’est un facteur efficace de déstabilisation, qui profite toujours à quelqu’un, à un groupe, voire à l’État et ses représentants.

Naguère, la profession avait bataillé avec vigueur contre la tentative de fusion-absorption concoctée au profit de l’autre profession du Droit, avant de se voir imposer l’acte contresigné d’avocat. En apparence, le danger a paru écarté. Une dose d’insécurité juridique a pourtant été introduite, tel un virus informatique destiné à infecter, à terme, le système tout entier. Tout cela a généré une obscure querelle corporatiste dont les véritables contours ont échappé à l’immense majorité de nos concitoyens.

La loi « pour le prochain siècle », symbole de la république incantatoire ?

Plus sérieuse et plus habilement médiatisée, l’offensive a été menée au nom de l’abolition des privilèges, un temps fort de l’imaginaire révolutionnaire remis au goût du jour. Avec la loi Macron, le législateur est passé à la vitesse supérieure. En facilitant le notariat  pour tous, en déstabilisant économiquement les études et en ouvrant la profession aux sociétés d’investissements, l’objectif affiché, « créer de l’activité » semble promis à un bel avenir. Ainsi, le contentieux devrait-il nécessairement exploser. Le cercle des intervenants pourrait alors s’élargir : juristes de tout poil, avocats, banquiers, assureurs, magistrats…etc. Dans pareil scénario, avec une insécurité sciemment organisée, l’État conserverait la main, grâce à un ministère de tutelle supplémentaire (Bercy) et à l’œil vigilant d’une Autorité de la Concurrence montant en puissance. L’État, dans son rôle d’arbitre, sortirait renforcé, après avoir dévitalisé le gendarme  du contrat – obstacle à la  croissance  – et jeté aux orties des exigences de qualité et des règles déontologiques d’un autre âge.

Le prochain Débarquement, “source de prospérité et d’emploi”

Les vaguelettes de la loi Macron ne préfigureraient elles pas le tsunami du Traité Transatlantique ou très prometteur Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement(TTIP) ?

(http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm)

Ce qui n’est encore que du domaine du fantasme en France – aucune information sérieuse ne filtrant sur le sujet – suscite, par contre, une importante controverse Outre Rhin : Selon un récent article du quotidien Les Échos (http://www.lesechos.fr/journal20150224/lec1_monde/0204178372273-bruxelles-et-le-gouvernement-allemand-font-tout-pour-sauver-laccord-sur-le-libre-echange-1096203.php), l’opinion de nos voisins est, en effet, de plus en plus hostile au projet d’accord de libre échange entre l’Union Européenne et les États-Unis. En cause, notamment, la question des arbitrages internationaux permettant aux entreprises d’attaquer les États, mais aussi d’échapper aux juridictions desdits États. Sans évoquer, également, les normes US et surtout le système de droit anglo-saxon et toute son armada qui pourraient débarquer sur le Continent à l’occasion de la mise en place du fumeux Traité.

Gare au “tout marchand” !

Face à l’ampleur des dangers, nous devons nous mobiliser. “Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent, sans rien faire” disait Einstein. Le “tout marchand” apparaît comme la dernière marotte d’un État finissant qui s‘éloigne de plus en plus de ses fonctions régaliennes (Sécurité – Justice – Défense) et papillonne dans le social /sociétal, la “cage aux phobes”, la rééducation… Devant ce qui ressemble à une fuite en avant des pouvoirs publics, le notariat aura-t-il d’autre choix pour se perpétuer et surmonter son désarmement matériel et moral que d’intégrer le choc démographique qui se profile tout en ne lâchant rien sur son identité et ses valeurs ? C’est toute la question !