Le congrès du Mouvement Jeune Notariat approche à grands pas. Il se déroulera à MONTRÉAL (Québec) du 4 au 8 octobre 2018, sur le thème des « Conflits successoraux ».

Pourquoi avoir choisi le thème “les conflits successoraux” ?
“Les notaires sont confrontés quotidiennement à des successions conflictuelles.
Les conséquences sont évidemment fortes d’un point de vue humain, les tensions pouvant prendre des proportions considérables et impacter durablement des individus. Mais au-delà de cet aspect, les conflits successoraux ont également des conséquences économiques négatives si l’on tient compte des actifs gelés ou dépréciés, des indivisions subies, des biens immobiliers inoccupés ou dégradés, d’entreprises fragilisées ou mises en péril et des coûts d’expertise ou de procédure pouvant être élevés.

Pour le notariat, les répercussions sont également importantes : les successions conflictuelles sont chronophages et sources de tensions. Elles constituent aussi une part importante des réclamations adressées à nos chambres.

Enfin, on constate qu’il existe une attente forte à l’égard du notaire et de son rôle double de prévention et de résolution des conflits.

Quels sont les thèmes forts de ce congrès ?
La première partie du Congrès sera consacrée aux outils juridiques existants qui permettent de prévenir les conflits et ceci tant au niveau du droit international privé auquel les travaux réservent une place importante qu’au niveau du droit civil français avec notamment l’étude des modalités de transmission et des outils de gestion.

La médiation et l’arbitrage constituent également des thèmes importants du congrès. En effet, le mouvement de déjudiciarisation, initié depuis plus de dix ans, conduit naturellement le notariat français vers le développement des modes alternatifs de règlement des conflits familiaux. Une spécialiste de la médiation interviendra sur son utilisation dans les conflits successoraux.

Enfin, l’aspect psychologique du conflit successoral sera également un thème du congrès avec l’intervention d’une psychologue spécialiste des conflits familiaux qui nous donnera des clés pour comprendre leurs subtils ressorts et éventuellement tenter de les désamorcer.

Pourquoi la destination de Montréal ?
Les liens du Mouvement Jeune Notariat sont déjà anciens avec le notariat québécois. Deux congrès y ont déjà eu lieu en 1974 et 1995.

En 2010, Le MJN a organisé à Montréal les deuxièmes entretiens des Français de l’étranger.

La médiation est au Québec largement pratiquée par les notaires et les mandats de protection y sont utilisés depuis longtemps et sont, de ce fait, particulièrement élaborés.

Les excellentes relations du notariat français et québécois augurent de riches échanges sur ce thème universel des conflits successoraux avec notamment l’intervention de notaires et de professeurs de droit québécois.”

Pour info :
Le Mouvement Jeune Notariat a été créé en 1957 par Louis Reillier, notaire à Pompadour et humaniste qui voulait faire bouger les lignes de la profession. MJN est un « mouvement d’idées qui réunit toutes les personnes intéressées par le développement de la profession notariale, qu’elles soient notaires, collaborateurs, notaires stagiaires et étudiants notaires, pourvu qu’elles aient à cœur de conduire le notariat vers un idéal de grandeur, de service et d’efficacité ».