Notariat et développement durable font tellement bon ménage que ce sera le thème du prochain congrès national. Rendez-vous à Nice du 4 au 7 mai.
De G. à D. : Dominique Larralde, président ; Gabriel Vidalenc, rapporteur général ; Michèle Raunet (4e com.) ; Agnès Dupie (1ère com.).
Le congrès des notaires se met au vert (même le dossier de presse est imprimé sur du papier écolo !). Mais ne nous y trompons pas ! Choisi en 2005, bien avant un certain Grenelle, le thème du développement durable est directement lié au notariat. « C’est le facteur commun d’un certain nombre de législations et réglementations que nous devons prendre en compte pour la rédaction de nos actes car ils concernent directement nos clients, explique Dominique Larralde, le président du Congrès. Les relier dans un ensemble plus cohérent nous est apparu nécessaire ». À Nice, sous la houlette de Gabriel Vidalenc, le rapporteur général, 4 grands thèmes seront traités.
• La gestion économe des sols (JP . Gilles/JP. Roux). Évolution du droit rural, réinterprétations des textes, nouvelle approche du droit de l’urbanisme, tels seront les sujets d’étude de cette commission. L’occasion de mener une réflexion sur la difficile conjugaison des différents droits de préemption (création d’un texte pour fixer définitivement leur ordre de priorité ? Mise en place d’un fichier unique ?), mais aussi sur la densification des villes et leur expansion.
• La gestion prudente des ressources et espaces naturels (JP. Prohaszka/ C. Dubois-Sallon). La ressource en eau sera le fil rouge de cette commission qui s’interrogera sur les prélèvements dans le milieu naturel, la distribution de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées. Un éclairage sera également fait sur « Natura 2000 », le réseau européen de zones protégées…
• Risques et activités professionnelles (FJ. Coutant/ O. Salvador). Nuisances sonores, olfactives, visuelles, troubles de jouissance trouvent leur place au chapitre des risques. En se lançant dans cette étude aux entrées multiples, l’équipe de la 3e commission distinguera les risques liés aux activités industrielles et ceux découlant des activités agricoles, avant d’insister sur la nécessaire coordination des législations.
• Information et participation des citoyens (P. Narbey/ M. Raunet). Les textes nationaux (Constitution, code de l’environnement) et internationaux (Convention d’Aarhus, directives communautaires) organisent l’intervention du citoyen en matière environnementale autour de 3 piliers : le droit de savoir (l’Etat a d’ailleurs délégué au notaire une partie de l’obligation d’information lui incombant), de participer et de contester. Au cœur des débats du Grenelle de l’environnement, ce devoir d’information et de participation des citoyens devrait faire l’objet de nombreuses propositions.