Un de nos anciens rédacteurs, Jean-Marc Moreau (Loire-Atlantique) nous livre son analyse sur l’acte d’avocat. Faut-il combattre fermement “cet acte hybride, mi sous-seing privé, mi authentique” ? Ou au contraire l’accepter et tenter d’en tirer le meilleur parti ?
 
“Tout d’abord, sommes-nous totalement exempts de reproches ? Tous les actes “authentiques” le sont-ils réellement ou n’en ont-ils que “l’habillage” ? Pourquoi avoir abandonné, depuis des dizaines d’années, tous les créneaux pour tomber dans l’hyper spécialisation ? Combien de temps faut-il à un notaire pour rédiger un compromis (ssp), s’il n’est pas le négociateur ? Avons-nous de “sérieux” projets de développement sur le marché du droit ? Combien d’entre-nous consacrent encore un peu de temps au “conseil impartial” ? Nous sommes de plus en plus des « bureaux d’enregistrement », et non de véritables acteurs de la vie économique. Il n’y a donc rien d’anormal à ce que la proposition sur l’acte d’avocat vienne sur la table. Et encore heureux qu’il ne soit pas question (pour le moment ?) de supprimer le monopole qui, ne l’oublions pas, repose sur un décret ! Les avocats n’auraient sans doute aucun mal à se procurer nos propres systèmes de traitement des actes : il serait surprenant que nos “chères” sociétés de service refusent plusieurs milliers de vente, simplement pour nous faire plaisir (puisque nous ne sommes pas propriétaires de “nos” formules, ni des systèmes). De là à accéder ensuite à “Télé@ctes”, il n’y a qu’un pas !

 

Chevaux de bataille

Combattre de front, et en masse, un tel projet, semble donc peine perdue, d’autant que la proposition a reçu l’aval de nos plus hauts dirigeants. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille baisser complètement les bras. Au contraire, il semble indispensable d’intervenir sur d’autres fronts : • le projet de loi sur l’acte d’avocat prévoit que les parties n’auront plus à apposer de mentions manuscrites : cela est tout à fait inacceptable ! Si l’acte d’avocat en était dispensé, l’acte authentique devrait l’être également. Mieux, supprimons les mentions manuscrites pour l’acte authentique uniquement ! ; • cet acte d’avocat résultera d’une loi, alors que notre monopole repose sur un simple décret (qu’un autre décret peut défaire) : exigeons une loi garantissant le recours à l’acte authentique, pour tout ce qui est immobilier (les avocats ne demandant pas le monopole, pour le moment…) ; • réintroduisons l’authenticité dans tous nos actes (à commencer par les “promesses de vente”) ; • “recadrons” l’acte authentique, en exigeant qu’il soit reçu par un notaire (et non plus simplement “après signature d’un notaire”).

Bien sûr, cela ne doit pas nous empêcher de faire part, en masse, de “l’émoi” suscité par ce 3ème type d’acte, par la profession tout entière. Mais faire du simple corporatisme serait sans doute plus dangereux qu’utile…”