Les derniers événements le révèlent clairement : ils sont de plus en plus nombreux à vouloir “faire notaire” sans devoir “être notaire”. Sans doute la profession est-elle un peu responsable car il est encore (trop) fréquent d’entendre qu’on n’a aucune chance “d’embrasser la carrière notariale” si l’on n’est pas du sérail (waouh !). C’est probablement la raison pour laquelle les avocats politiciens s’acharnent à vouloir notre fin. Leur action semblant peu à peu porter ses fruits, il est temps de se demander si tous les prétendants à la “notarisation” remplissent les “conditions de notarialité”…
“Etre notaire” n’est pas un synonyme de “faire notaire”. Bien sûr, il y a une formation. Bien sûr, il y a un “prix à payer” (encore que cet aspect soit finalement un épiphénomène qui pourrait être aisément transformé). Mais, surtout, il y a un “esprit” à acquérir. Il ne viendrait à l’idée de personne de laisser s’installer, sans frémir, quelqu’un dont la moralité et l’honnêteté n’ont pas été préalablement certifiées par ceux qui l’ont formé.
Quizz vérité
Quelles sont les principales caractéristiques du notaire ? Petit quizz pour se rafraîchir la mémoire… • “Un notaire n’est pas un juriste”. Vrai. C’est un praticien du droit. Et la nuance est d’importance ! Le juriste aime à couper les cheveux en quatre, le praticien se contente de se les arracher pour rendre le meilleur service à ceux qui lui confient la charge de leurs intérêts. • “Un notaire n’est pas un homme ou une femme d’affaires”. Vrai et faux. Tout dépend de ce que l’on entend par là. Le notaire est en charge des affaires de ceux qui ont recours à ses services. Il ne fait pas, tarif oblige hélas, nécessairement “ses affaires” en gérant celles des autres ! • “Un notaire est lent”. Faux ! Il est prudent et a conscience du fait que la précipitation est mère d’insécurité. Il faut dire qu’il est, si l’on en croit la jurisprudence, supposé infaillible, ce qui nécessite un luxe de précautions que les autres professionnels n’imaginent même pas… • “Un notaire est discret.” Vrai. Comment pourrait-il en être autrement pour quelqu’un qui est tenu à un secret professionnel absolu (qui, très curieusement, se mue en secret de polichinelle moyennant quelques euros dès que l’acte “si précieux” est entre les mains des services de l’État, enregistrement ou hypothèques…). Reste que les conditions indispensables à l’exercice convenable de la profession ne sont plus en phase avec les réalités du monde actuel…
Acte contresingé
Alors qu’on prend conscience de la nécessité de respecter la nature et de freiner les comportements susceptibles de nous précipiter vers le chaos, on remet en cause tous les garde-fous mis en place par nos ancêtres au lendemain d’une période troublée… À trop regarder la planète, on en vient à négliger l’humain. Saucissonné dans sa ceinture de sécurité et cerné par les airbags de son bolide fumant (lancé à 90 km/h maximum sous l’œil des radars automatiques), on se veut libre, sans contrainte. Or le passage par-devant notaire est une contrainte. Nos adversaires l’ont bien compris, l’heure a sonné de “libérer” nos concitoyens de cet “intolérable carcan”. Et si les qualités nécessaires pour être notaire étaient des défauts quand il s’agit de le rester ? • Soyons juristes : rappelons que rien n’interdit aujourd’hui de donner à un acte sous seing privé une valeur quasi-équivalente à l’acte authentique* et qu’il est donc inutile de créer ex-nihilo un “acte contresigné” qui serait plutôt “contresingé” ! • Soyons rapides : réagissons instantanément à chaque attaque, et proposons, nous aussi, des réformes utiles, mais qui ne satisferont pas que nos égos et notre portefeuille ! • Soyons visibles : démontrons notre utilité, n’acceptons plus l’inacceptable sous prétexte de devoir de réserve, jouons enfin le rôle qui nous avait été dévolu sur l’argumentaire du Conseiller REAL… Ne laissons pas triompher ceux qui seraient prêts à tuer un père pour mieux défendre la veuve et l’orphelin !
* voir à ce titre et par exemple : http://www.village-justice.com/articles/acte-contreseing-avocats,7074.html