Une Chambre certifiée ! Engagée dans une démarche qualité depuis juin 2007, la Chambre des Hauts de Seine vient de décrocher la certification ISO 9001. Le 19 mai dernier, à l’issue de l’AG, son Président Jean-Luc Morin (Boulogne-Billancourt) s’est vu remettre officiellement des mains de Florence Meaux-Quaglia, directrice générale d’AFAQ/AFNOR, le certificat ISO 9001-Version 2000. L’occasion pour le Président Reynis qui assistait à la manifestation de féliciter chaleureusement la 1ere Chambre en France à être certifiée. Bravo !

 

Bicentenaire Code civil La Louisiane vient de célébrer le bicentenaire de son Code civil. Souvent appelé « la vieille loi », le Code civil louisianais est encore en français, sauf pour les modifications qui ont suivi au XXe siècle. À l’initiative de son groupe louisianais, l’Association Henri Capitant a profité de l’événement pour organiser du 18 au 23 mai ses journées internationales.

 

SSPJ Nous connaissons deux sortes d’actes : l’authentique et le SSP. Peut-être va-t-il falloir en connaître un troisième : le sous-seing privé juridique (SSPJ) qui pourrait être établi par un juriste autre que le notaire. Par exemple, un avocat… L’assaut est sérieux. Peut-être n’aboutira-t-il pas dans l’immédiat ? Mais ne nous leurrons pas : nos envieux amis ne lâcheront pas ! À nous de muscler notre présence authentique si convoitée…

 

Retraite Que ceux qui nous ont fait savoir qu’ils trouvent onéreux autant qu’inutile la luxueuse parution truffée de chiffres indigestes de notre caisse de Retraite se rassurent. En moins de 10 ans, le coût global de revient d’un exemplaire à été divisé par plus de 4, passant de 4 707 € à 1 043 €. Bravo, mais pitié pour la débauche de chiffres, à réserver, sur demande, aux initiés. Mais si, il en existe quelques-uns…

 

Avocats Christian Charrière-Bournazel, président du Barreau parisien, fait ses comptes. 21 000, c’est le nombre d’avocats parisiens, 10 milliards d’euros, le chiffre qui transite par la CARPA et 16 % le nombre d’avocats dont le revenu n’atteint pas le SMIC. Voilà un beau sujet de méditation… à plusieurs pistes et entrées ! Ajoutons un dernier chiffre pour faire bonne mesure : chaque année, sur notre hexagone, le nombre de nouveaux stagiaires entrant au barreau est presque égal à tous les notaires en exercice. Qui dit mieux ?

 

Une sanction douce Lors de sa dernière assemblée générale, une Chambre des notaires a adopté la délibération suivante au sujet des réclamations :« Afin d’obtenir des réponses plus rapides aux réclamations, les membres de la Chambre avaient délibéré sur la possibilité de réclamer des frais administratifs en cas de réponses tardives. Le président soumet au vote cette disposition : • À réception de la réclamation, le notaire aura un mois pour répondre. • Passé ce délai, une relance lui sera adressée. • À défaut de réponse au-delà d’un délai de 15 jours, à réception de la relance, le notaire sera redevable d’une participation aux frais administratifs de 50 euros par lettre de rappel et par dossier (copies des courriers et des relances seront adressées aux associés) ». Cette résolution a été adoptée à la majorité (il y a eu 6 votes contre et une abstention). NDLR : Et le réclamant, pendant ce temps-là, aura écrit 10 fois au procureur ou au président de la République…

 

Congrès MJN Vous avez jusqu’à mi-juillet pour vous inscrire au congrès MJN-St Petersbourg, conduit par Bernadette Tejedor, après ce sera trop tard. À bon entendeur…