Consentement mutuel
Que le notaire, magistrat du consentement et des contrats authentiques le constatant, soit désigné par l’État pour y procéder en matière de divorce, voilà qui ne devrait surprendre personne ! Les hurlements indignés et menaçants de nos « amis » avocats ont pourtant accompagné la proposition. Accueil timide et compassé de notre Président, très en retrait, ce qui est tout aussi curieux. Tel est bien, hélas, le cas en matière des activités hors monopole, assorties de tant de « si » et de « mais ». Toutefois, pour du juridique « pur et dur », c’est plus surprenant. Pourrait-on alors nous expliquer, dans quel sens, il sera autorisé de se développer, pour nourrir la cohorte annoncée de nouveaux entrants notaires ? Quant à l’intérêt du public, aussi bien, plus vite et mieux servi, qui en parle ? Surtout pas nos chefs qui font la moue (tarif trop faible !). Tandis que l’avocat tempête et accuse l’incapacité génétique du notaire de recueillir en toute indépendance un accord ! De qui se moque-t-on ?
Vins
L’institut Pasteur a recueilli en 1937 dans la succession de Mlle Mathilde Courbe, un château, situé au coeur du Beaujolais, le Château des Ravatys. L’institut Pasteur produit du Brouilly et du Côte de Brouilly qui ont, chaque année, la faveur des principaux guides (Guide Hachette, Guide Dussert-Gerber, Guide des Sommeliers…) ainsi que des citations aux concours généraux agricoles (médaille d’argent pour le Côte de Brouilly 2005 et médaille de bronze pour le Brouilly 2005). Pour le congrès des notaires à Nice, une dégustation sera organisée le dimanche 4 mai. Il sera offert en tombola 5 magnums par jour.
Ski
La 34e édition de la Coupe de France de ski des notaires se déroulera les 15 et 16 mars 2008 à Morzine-Avoriaz. Plus d’infos auprès de Gaël Muffat, notair à Saint-Jean d’Aulps ([email protected]). Tél. : 04 50 74 84 84
Fini Jouy…
Changement de paysage pour l’université du Notariat. Elle se déroulera du 1er au 5 septembre au Palais des Congrès du Futuroscope de Poitiers.
Nouveau métier
« Consultant en projet immobilier », ça vient de sortir ! Vous pensez, sans doute, qu’il s’agit d’une agence, affublée d’une glorieuse épithète publicitaire. Hé bien non ! Ce consultant « n’a aucun intérêt financier dans la transaction. Il est totalement indépendant des différents acteurs du secteur. Il accompagne les projets immobiliers en amont ou en aval de la transaction et gère le projet de A à Z ». En lisant ce panégyrique, on se dit que si les acteurs en place, dont les notaires, faisaient tout leur travail de A à Z, le terrain serait suffisamment occupé, sans qu’il soit nécessaire de s’adresser à un « consultant en projet » !…
Deux mois
Voilà un objectif annoncé et promu à son de trompette. Est-ce bien sérieux à une époque où la rapidité est la règle ? Voilà Télé@ctes et autre machine miracle qui transmet nos actes, séance tenante, aux Conservations. Certes, on doit tenir compte du délai sénatorial de ces dernières. Cela dit, en règle générale, et malgré quelques brillantes exceptions, prétendre qu’il faut 2 mois pour délivrer un titre ne saurait se justifier. Un peu de bon sens devrait nous empêcher ce genre d’annonce qui fait rigoler nos vigilants censeurs. Un petit effort d’organisation et de moyens, accordés à nos services “formalités” parents pauvres de nos offices, pourrait résoudre cette question au demeurant d’une biblique simplicité. Faire dégringoler la barre de 20 % de rejets et autres refus pourrait aussi nous y aider ! N’est-ce pas le moins que nous devrions assurer, par respect pour notre monopole ?
Charte
Mais oui, la charte du notaire consultant en gestion de patrimoine existe. Depuis son vote en assemblée générale du Conseil supérieur du notariat, sous la présidence de Me Limon, elle fut enterrée d’un ample manteau de grande confidentialité. La voilà enfin reconnue dans le dernier numéro du très officiel NVP, page 30, à propos des nouvelles inspections. Si on s’était aperçu à temps de son existence et de son contenu, on aurait sans doute pu réagir opportunément à notre éviction du domaine de l’assurance-vie. Contrat que rien ne devrait nous empêcher de connaître. Et d’ailleurs, essentiel au conseil patrimonial. Le silence y fut, hélas, habituel.
Course à pied
L’association Notariat-Sports 06 organise le dimanche 20 avril, à Nice, une compétition de course à pied strictement notariale. Elle sera insérée dans le cadre du Semi-marathon international de Nice qui aura lieu le même jour. Renseignements auprès de Jean-Yves Lasfargue au 06 12 16 43 07 ou Christophe Monnier au 06 20 74 73 35.