Banalisation

 

Un grand coup de chapeau à Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, qui à Strasbourg, devant notre grand Congrès, a souhaité : « La banalisation du notaire dans TOUS les actes de la vie ».

Il connaît les ravages nés de l’incertitude, issue de contrats mal ficelés. Puisse ce vœu lumineux conduire l’action de nos chefs, pour progresser vers son accomplissement.

 

 

Cyclonot’ 2007

À noter tout de suite sur vos agendas ! La prochaine Cyclonot aura lieu le 15 septembre 2007, dans la région de Clermont-Ferrand, juste une semaine avant la tenue du Congrès national des notaires (23 au 26 septembre à Lyon).

 

Pensée du mois

De ce cher Confucius : « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles qu’on n’ose pas les faire ; c’est parce qu’on n’ose pas les faire qu’elles sont difficiles ». À méditer…

 

Le CSM se rebiffe

C’est le titre d’un article du Point (n°1755, mai 2006), faisant référence au Conseil supérieur de la Magistrature. Un notaire qui ne survolerait que le titre pourrait y lire par habitude « Le CSN se rebiffe », il n’en est rien. Il y est question de la décision du CSM de publier un recueil des décisions disciplinaires de 1959 à aujourd’hui. Seulement 201 magistrats ont été sanctionnés. Le CSN devrait s’inspirer du CSM… Le reproche de corporatisme y trouverait un contrepoids.

 

Prolégomènes

C’est ainsi que Droit et Patrimoine (n°603 du 19 avril dernier) a qualifié les frémissements anticipateurs d’un revirement de jurisprudence auquel le notaire devrait réagir par prévision de voyance qu’il devra dorénavant « flairer » ! Dans un problème de changement de fermier authentifié devant notaire, celui-ci aurait dû prévoir, le 28 mai 1985, que la Cour de Douai venait de revenir par un arrêt du 27 mars, publié en juin, sur une pratique régulière des tribunaux du Nord. Le « frémissement » provenait d’un arrêt de cassation du 7 décembre 1983. Celui-ci, isolé, pouvait être considéré comme d’espèces. Qu’importe, il « incombait au notaire, soit de déconseiller l’opération, soit à tout le moins, d’avertir le preneur des incertitudes de la jurisprudence ». Faudra-t-il ajouter à notre cursus l’enseignement de l’art divinatoire en matière de jurisprudence ? Et pourquoi faire supporter par nos finances, à travers nos cotisations d’assurance, l’erreur commise par les précédents tribunaux et cours, qui, pendant des décennies, en avaient jugé autrement ? Où sont les vraies responsabilités ? Le lampiste notarial devrait-il assurer « les incertitudes » qui ne sont pas les siennes ? Obligation de résultat flanquée d’une assurance tout risque, telle est, pour l’instant, la seule réponse dont nous devrons nous contenter… Et payer !

 

Ils s’aiment…

Nous apprenons avec bonheur le mariage, le 30 septembre dernier, de Mlle Laurence Basseville, fille de M. et Mme Gérard Basseville, notaires à Orléans avec M. Henry-Olivier Besnard, fils de Me Pierre-Alain Besnard, notaire à Chartres. Tous nos vœux de bonheur aux jeunes époux et félicitations très amicales à leurs parents.

 

Succession corse

Un notaire du continent va-t-il enfin pouvoir régler une succession corse ? Dans le Cridon Presse du 16 au 31 mars 2006, il est question de la création d’une agence foncière corse, décidée par l’assemblée de Corse. Cette agence foncière de Corse, pour la sûreté juridique de son patrimoine foncier et immobilier, devrait permettre de résoudre les problèmes nés de l’indivision sur plusieurs générations. Il manquerait plus de 10 000 titres de propriétés dans l’île (rapport soumis au vote de l’assemblée de Corse).

Deux réflexions à ce sujet :

• l’absence de titre de propriété ne serait-elle pas due à l’absence de fiscalité de la transaction et à l’absence de sanction lorsque n’est pas établie une attestation immobilière après décès ?

• Le système économique qui veut supprimer le notariat devrait réfléchir aux inconvénients que cela présenterait : entre autres de nombreuses difficultés à régler les successions.

 

Assurance-vie

Jean-Paul Jacamon a remplacé François Perrin-Pelletier à la présidence de « GAIPARE » dont le palmarès est comparable à sa concurrente l’AFER. François Perrin-Pelletier a pris la présidence de la FAIDER (Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite) créée à son initiative. On se souvient de sa pugnacité dans la « guerre » menée par les assureurs contre les notaires qu’il accusait sans ménagement de corporatisme (c’est facile) pour conserver un secret protecteur en définitive des assureurs, au détriment des bénéficiaires ! Espérons que son successeur aura une vision plus conforme aux intérêts de ces derniers, nos clients à tous ?