“Le notariat a une place de choix dans les activités du conseil patrimonial, à condition d’y consacrer du temps pour se former et pratiquer”.

Où en est la formation en gestion de patrimoine aujourd’hui ? C’est ce que nous avons demandé au Professeur Jean Aulagnier, président de l’Association universitaire de recherches et d’enseignements sur le patrimoine (AUREP), Doyen honoraire et grand pape de la GP. Entretien.

 

Notariat 2000 : En 1998, le CSN a fait appel à l’Université d’Auvergne pour offrir aux notaires et à leurs collaborateurs des formations diplômantes dans le domaine de la GP. Qu’en est-il aujourd’hui de cette collaboration ?

JPG - 18.8 koJean Aulagnier :Elle n’a pas cessé. Elle s’est, au contraire, renforcée dans la mesure où le CSN et l’INAFON proposent, en collaboration avec l’Association universitaire de recherches et d’enseignements sur le patrimoine (AUREP), deux cycles de préparation : l’un sur un an (CSN), l’autre sur deux ans (INAFON). Les programmes et les volumes horaires ont été renforcés pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des pratiques professionnelles propres à la gestion de patrimoine.

 

 

Notariat 2000 : Qu’est-ce qui a changé ?

Jean Aulagnier : On s’est éloigné de la gestion d’actifs pour retenir le conseil patrimonial proprement dit. On distingue, d’une part, le choix des actifs patrimoniaux et le niveau de jouissance qu’il procure à ceux qui le détiennent (on parle de “contenu du patrimoine”) ; d’autre part, le choix de la manière dont ces actifs sont détenus et avec qui et comment la propriété en est le plus souvent partagée (on parle de “contenant du patrimoine”). Cette distinction didactique entre “contenu” et “contenant” a conforté la place du notaire dans cette activité de conseil. Sous réserve qu’il accepte de considérer que le conseil patrimonial a pour objet de passer de situations “subies” à des situations “choisies”.

 

Notariat 2000 : Que mettez-vous en avant dans ces formations dispensées aux notaires ?

Jean Aulagnier : Nous insistons sur les facultés de choix dont disposent leurs clients, sous réserve qu’elles aient été portées à leur connaissance. La première mission du notaire est de diffuser un savoir. C’est-à-dire de faire connaître à ses clients les dispositions dans leur variété et spécificité. Elle tient dans leur capacité à répondre à leurs préoccupations patrimoniales. Le peu d’usage qui est fait des mandats de protection future démontre que, sans une forte implication du notaire, il ne se passera rien ou presque rien. Voilà pourtant un instrument innovant qui s’inscrit directement dans les préoccupations du conseil patrimonial. Ne rien faire, c’est subir. Faire un mandat de protection future, c’est choisir, pour “après demain”, les orientations d’utilisation de son patrimoine.

 

Notariat 2000 : Comment réagissent, en règle générale, les notaires après avoir suivi une formation en GP ? Et comment cela se traduit-il dans l’exercice de leur métier ?

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Jean Aulagnier : Ils ont, le plus souvent, le sentiment de redécouvrir (un peu) leur métier, d’être invités à l’exercer en prenant en compte davantage le client lui-même et un peu moins le produit ou l’actif. Par exemple, en matière de préparation de la succession, un notaire raisonnera sur la masse globale des biens composant l’héritage alors que le notaire gestionnaire de patrimoine raisonnera davantage sur l’utilité de chacun des biens composant l’héritage. Il mettra en avant les facultés de choix qu’offrent le cantonnement, ou encore les conventions de mariage. A quoi servirait d’hériter de tel bien ou de tel droit si ce bien ou ce droit ne présentent aucune utilité pour l’héritier. Il faut maîtriser le droit de propriété dans sa dimension “droit d’arbitrage” et, plus particulièrement, les propriétés partagées trop souvent subies (indivision, démembrement, etc.). Avec qui et comment les actifs patrimoniaux sont détenus, quelle est l’utilité de ces modes de détention partagée  ? De même, il est demandé aux notaires gestionnaires de patrimoine de ne plus se satisfaire, lors de la mise en place de propriétés démembrées, des règles supplétives et le plus souvent obsolètes concernant la gestion et l’administration des biens démembrés. Le recours à des conventions adaptées permet d’écarter des dispositions subies.

 

Notariat 2000 : Vous avez créé, en 1995, l’Association universitaire de recherches et d’enseignements sur le patrimoine (AUREP) que vous présidez. Quelle est la vocation de cette association ?

Jean Aulagnier : C’est un organisme de formation continue professionnelle qui propose, notamment, des formations qualifiantes susceptibles de déboucher sur un diplôme délivré par l’Université d’Auvergne, sous réserve, bien sûr, de réussite aux examens mis en place par cette université. L’AUREP a le statut d’établissement privé d’enseignement supérieur. Chaque année, une centaine de notaires se présentent aux examens de l’Université d’Auvergne après avoir suivi les enseignements de l’AUREP. Depuis deux ans, ces préparations sont assurées directement par l’AUREP.

 

Notariat 2000 : Quels sont vos projets en tant que président de l’AUREP ?

Jean Aulagnier : Poursuivre et renforcer nos missions de formation à destination des notaires et du notariat en partenariat avec les instances professionnelles avec qui nous entretenons les meilleurs rapports. Nous avons notamment pour projet de mettre sur pied, avec les organismes concernés du notariat (CSN, INAFON), une préparation spécifique “notaires” à l’ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise (IPCE). Nous inscrivons notre démarche dans la ligne tracée, en son temps, par des notaires convaincus, avant les autres, de la pertinence du notariat dans les activités du conseil patrimonial. Je pense, par exemple, à Me Battut, à Me Bigot ou encore à Me David. Comme eux, nous sommes persuadés que le notariat a une place de choix dans cette activité. Faut-il encore que les notaires veuillent bien lui consacrer le temps nécessaire, pour se former et pour pratiquer (ou laisser pratiquer leurs collaborateurs).