Nous sommes en guerre depuis le 11 février dernier. Date à laquelle le Conseil National des Barreaux (CNB) a présenté, à la Presse, son catalogue de 44 propositions-revendications. À travers elles, c’est un appel au pillage organisé de nos activités…

Dans son livre blanc pour une « Justice
du XXIe siècle » (1), le CNB demande notamment :
– l’intervention préalable, rémunérée et obligatoire d’un avocat avant toute demande en justice ;
– la date certaine, la reconnaissance de la force exécutoire et la force probante de l’acte d’avocat pour les versions numériques revêtues d’une signature électronique (autant dire, acte d’avocat = acte authentique !) ;
– l’accès dématérialisé au fichier immobilier (soit la fin du « monopole »)
– pour finir, le financement de « leur » aide juridictionnelle par une taxe sur les mutations et les actes juridiques (la nôtre, nous la finançons tous les jours, en donnant des consultations gratuites)…
En clair, c’est le « fruit du désir mimétique »… Le désir de ce que nous possédons. C’est bien cela la guerre !

Ce n’est pas un « affrontement » : il y a un agresseur et un agressé !

Face aux agitations de ces prédateurs, le CSN, les représentants départementaux, régionaux et des mouvements volontaires ont riposté -fin février- par voies de communiqué, motion et propositions (2).
Dans le même temps, la loi Alur, adoptée définitivement le 20 février, a, pour ce qui nous touche directement, complété l’article 1861 du Code civil. Il est précisé que la régularisation des cessions de parts de SCI interviendrait, désormais, non seulement par acte authentique (ce qui était le vœu initial du législateur), mais aussi, par acte d’avocat ou par acte d’expert-comptable. Et pourquoi pas, bientôt, par acte de supermarché ? L’entrée de ces dernières monstruosités juridiques (l’une récente et l’autre nouvelle) révèle une inexplicable distanciation de la Chancellerie à notre égard. Alors que (et c’est paradoxal) cette loi s’affichait sous les couleurs de la régulation des loyers, de l’écologie des constructions, des professionnels de l’immobilier et du logement ! La stratégie de l’adversaire est d’exiger beaucoup pour obtenir un peu plus. Les observateurs extérieurs, qui n’ont rien compris en apparence, devisent sur le registre de « l’incompréhension ».

Pour le notariat qui joue sa survie, tout compromis est impossible !

Pour bien saisir et diffuser les enjeux, n’est-il pas urgent de montrer l’état de nos forces et mobiliser pas moins de 100 000 notaires et collaborateurs, actifs et retraités dans les départements, les régions et… place Vendôme ? Cela nous permettra aussi de rappeler :
1 – que, si nous sommes pleinement engagés dans la révolution technologique, nous n’avons pas pour autant oublié nos valeurs, notre engagement fondamental pour le beau, le vrai et le bien ;
2 – que face aux professionnels de la manipulation et de la haine, nous sommes convaincus que la foi (et non l’argent) est le nerf de la guerre.
3 – que, notre revue, la vigie du navire, à nouveau dans la grosse tempête, lance cet avertissement solennel, comme d’autres avant elle : « Nous ne lâcherons rien ! ».

1 – Justice du XXIe siècle, Les propositions du CNB, Livre blanc  – février 2014
2 – Justice du XXIe siècle – Le citoyen au cœur du service public de la justice ; Propositions du notariat, CSN –février 2014