Les relations entre notaires et avocats auraient pu s’apaiser suite à l’adoption de la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires : d’un côté, les avocats ont gagné la possibilité de signer un nouvel acte (difforme) ; de l’autre, notre compétence exclusive en matière immobilière a été reconnue. Un partout, balle au centre… Et si le match ne faisait que commencer ?

 

 

Il semblerait que les avocats ne soient pas satisfaits de leurs acquis. Afin de semer le trouble dans l’esprit du consommateur du droit, le CNB vient de créer un “sceau acte d’avocat” (1), destiné à donner plus de légitimité à leur signature ! De quoi satisfaire le Bâtonnier Wickers qui aurait affiché, publiquement, sa volonté de détruire notre profession… De son côté, le CSN multiplie les actions de communication. Les 20 propositions destinées aux candidats à l’élection présidentielle sont le dernier exemple en date.

Incontestablement, le torchon brûle entre le CNB et le CSN. Pourtant, dans les régions, il semblerait que la hache de guerre soit provisoirement enterrée… Y aurait-il hiatus entre la tête et la base de nos deux professions  ?

 

Chat échaudé…

Bon nombre d’avocats dont certains sont bâtonniers, reconnaissent la complémentarité de nos deux professions. Il en a toujours été ainsi et il y a peu de raison pour que cela change. Les notaires et les avocats doivent travailler ensemble et cela se passe, la plupart du temps, en bonne intelligence. En revanche, le ciel est plus menaçant lorsqu’il s’agit des experts comptables. Conseils permanents des entreprises, ils bénéficient d’une place privilégiée en matière de conseil ou de rédaction d’actes et font ainsi de l’ombre aux avocats-conseils. Pour faire face à leur concurrence, certains avocats aimeraient unir leurs forces aux nôtres et en viennent à rêver d’interprofessionnalité. Mais “chat échaudé craint l’eau froide”… S’il est fort à parier que bon nombre d’entre eux sont animés d’une réelle sincérité, le doute plane dans nos esprits. L’interprofessionnalité n’est-elle pas un cheval de Troie, un moyen d’entrer dans le notariat afin de mieux l’attaquer de l’intérieur ? Ne faut-il pas y voir une manœuvre destinée à endormir notre vigilance  ?

 

Pavé dans la mare de l’immobilier

Certains éléments ne plaident pas en faveur des avocats et démontrent leur intérêt pour les notaires. “Avocats-Transac-Immo”, leur récente création, est un exemple. Sorte de portail immobilier des avocats, le site propose la vente de biens pendant un certain temps… et en toute discrétion. Mais lorsqu’on garde en mémoire la dispense dont bénéficient les avocats de signaler les transactions suspectes à TRACFIN, on peut imaginer l’objectif réellement recherché par les clients de ce réseau. Certes, le passage devant notaire permettrait de lutter contre le blanchiment, mais comment le notaire qui recevra l’acte pourra-t-il avoir des doutes si les fonds lui parviennent d’un compte CARPA ? La situation qui nous est laissée suite à la tourmente de ces dernières années semble encore plus délicate qu’au plus fort de la bataille. Désormais, comment gérer la légitime méfiance à l’égard des avocats et cultiver des relations de confiance entre professionnels ? Comment maintenir une certaine cordialité, voire l’amitié qui nous lient à certains ? “Si tu veux la paix, prépare la guerre” dit l’adage. Serons-nous obligés d’en passer par là ?

 

1. http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27592/elaboration-du-sceau-acte-avocat-comme-symbole-visuel-fort-de-la-valeur-et-de-la-validite-de-acte-avocat.php