Il m’a toujours semblé que, pour être un bon notaire, il fallait savoir maîtriser le droit à un haut niveau d’excellence et, en même temps, savoir organiser un office notarial comme le fait un chef d’entreprise soucieux de ses performances. Il n’est pas question ici de rentabilité, évidemment nécessaire, mais de services réels au client, sans se cacher derrière le petit doigt de l’hypocrisie…

Un notaire reconnu pour ses compétences, mais n’offrant pas à sa clientèle les services modernes disponibles à présent, n’est pas un notaire. C’est plutôt un “conseil juridique talentueux”.
Un notaire disposant de bureaux design et de matériels “dernier cri”, mais entassant chaque année des actions en responsabilité, n’est pas non plus un “bon notaire”, mais plutôt “un pseudo industriel du droit”.
Le bon équilibre, entre la science du droit et l’organisation nécessaire pour donner satisfaction à une clientèle de plus en plus exigeante, est difficile, mais à portée de main pour la plupart des offices. Il faut juste que le notaire veuille bien considérer qu’il n’y a pas de bon office notarial sans un bon juriste et une organisation sans faille.

Signature dématérialisée

Le hasard de circonstances m’a conduit à réveillonner en compagnie d’un dirigeant de groupe bancaire important. Dans le flux de la conversation, il m’a parlé du choix d’un notaire pour le suivi des prêts hypothécaires de son groupe. En l’occurrence, la fiabilité du suivi juridique étant acquise, il s’agit essentiellement d’organisation. Le projet pour la banque est de réussir à insérer l’activité notariale dans un processus industriel conduisant à la production d’une masse importante de dossiers. Le projet notarial, en sens inverse, doit être identique, sous la réserve du respect des règles de notre profession. Le notaire de la banque reçoit les offres de prêts, les vérifie puis prend contact avec les confrères représentant les emprunteurs. Une signature dématérialisée de l’acte de prêt est fortement conseillée. Le notaire représentant la banque conserve les copies exécutoires, les scanne, puis en fait passer une copie numérique à la banque, laquelle la fait suivre à l’archiviste. La mise en place d’une relation totalement dématérialisée permet à la banque de ne plus manipuler de papier, d’accélérer le processus de suivi et de classement tout en permettant un accès rapide au dossier. Il est demandé au notaire d’adapter ses référencements, son classement à celui de la banque. Le logiciel notarial doit permettre l’accès des dossiers de prêts à la banque si elle veut connaître les différentes étapes du traitement du dossier en vue d’informer son client directement. Un échange par SMS n’est pas exclu.

Service gagnant-gagnant

L’intérêt pour la banque, vu par les dirigeants, c’est :
– pas de coût puisque le notaire perçoit la moitié des honoraires sur l’acte de prêt ;
– un gain de temps et de sécurité grâce à la dématérialisation ;
– Une réduction des coûts de stockage ;
– L’amélioration des informations du service des prêts, des agences bancaires et des clients.
C’est un processus gagnant/gagnant.
S’agissant d’une prestation essentielle au sens du règlement 97 02 du Code monétaire, il m’a été précisé que le notaire doit avoir un plan de continuité d’activité performant, “auditable” par la banque et susceptible de résister à l’analyse de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), qui audite les banques. Peu de notaires sont sans doute aptes (ou prêts) à intégrer totalement un tel processus… Pourtant, c’est probablement une nécessité si le notariat veut continuer à marcher en tête dans la production en masse d’actes juridiques authentiques. A vous de juger ! A la retraite depuis bientôt sept années, j’enfonce peut-être des portes ouvertes.