Plus que quelques heures et Nantes va accueillir, lundi 5 juin, le 112e congrès des notaires de France. Pendant 3 jours, l’équipe de rapporteurs, présidée par Pierre-Yves Sylvestre, notaire à Lyon, fera le tour de « la propriété immobilière ». Interview express du président du congrès…
Notariat 2000 : qu’est-ce qui vous a conduit à choisir le thème de « la propriété immobilière » ?
Pierre-Yves Sylvestre : le droit de la propriété immobilière a considérablement changé ces dernières années, au point d’en devenir incertain et complexe. En tant que professionnels de l’immobilier, il nous est apparu nécessaire de dresser un état des lieux de la propriété, d’en mettre à nu ses limites et ses contraintes et de la sécuriser lorsqu’elle est trop atteinte. Le congrès va être l’occasion de faire le « tour du propriétaire » du droit de l’immobilier et de soumettre au vote des congressistes une vingtaine de propositions qui sont autant de pistes d’amélioration…
Quel sera le fil rouge de chaque commission ?
Le chantier de la 1re commission sera de moderniser les fondations de la propriété immobilière et donc de dépoussiérer les définitions bicentenaires du droit de la propriété et de l’immeuble. Elle veillera également à mieux sécuriser le droit du propriétaire, mais aussi à protéger sa propriété face à des projets publics ou face à l’action d’autres propriétaires.
La 2e commission constatera que le droit de la propriété s’est mué en de multiples contraintes. Elle proposera des solutions permettant de lui redonner, à la fois, un peu d’air et de consistance.
Le mardi après-midi, la 3e commission mettra la propriété à l’épreuve des voisins, de l’espace et du temps. Elle innovera en laissant une large place à la volonté des parties et à l’anticipation.
Les travaux de la 4e commission seront, quant à eux, orientés sur la gestion de patrimoine. Il y sera question de la valorisation juridique de l’immeuble, mais aussi de sa valorisation économique et fiscale.
Sur le plan pratique, nous avons souhaité développer l’interactivité avec la salle pour rendre les commissions plus vivantes. Elles s’appuieront sur des cas pratiques pour aboutir ensuite à des propositions.
Parmi toutes les propositions que vous allez présenter, quelle est celle qui vous tient le plus à cœur ?
Pierre-Yves Sylvestre : Toutes nos propositions ont fait l’objet d’une longue maturation et sont « abouties ». Certaines ont suscité des débats d’idées, mais nous avons tout osé. Dans ce contexte et au bout de 2 ans de travail intellectuel, il est donc difficile de n’en retenir qu’une seule ! L’une d’entre elles me paraît toutefois sortir des sentiers battus. Elle consiste à adapter le droit de propriété à la personne, en conférant une sorte de « droit à la carte ». En d’autres termes, le bénéficiaire ne financerait que ce qui correspond à ses besoins. C’est probablement notre proposition la plus audacieuse. C’est en tout cas celle qui a été le plus débattue au sein de l’équipe car c’est une révolution dans le domaine du droit de la propriété immobilière. Si elle est bien définie et bien sécurisée, cette proposition peut être une piste intéressante pour demain…
L’équipe du 112e congrès
Président : Pierre-Yves Sylvestre, notaire à Lyon
Vice-président : Alexandre Thurel, notaire à Lyon
Rapporteur général : François Devos, rapporteur général
1e commission (Etablir et protéger la propriété immobilière) : Vivien Streiff, notaire à Condé-sur-Escaut / Cédric Pommier, notaire à Lyon
2e commission (L’exercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes) : Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire à Chevreuse / Olivier Boudeville, notaire à Rouen.
3e commission (La propriété immobilière face à ses défis : l’espace, les voisins, le temps) : Thierry Vaillant, notaire à Paris / Anne Muzard, notaire à Paris
4e commission (L’optimisation de la propriété immobilière) : Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire / Violaine Trambouze-Livet, notaire à Le Coteau.