Le nombre de notaires pose problème, depuis plusieurs décennies, sans que la solution idéale soit réellement mise en œuvre. En parole, tout le monde est d’accord, souvent du bout des lèvres. Dès qu’on aborde le terrain, rien ne va plus : “Chez nous, tout va bien, allez voir plus loin !”

 

Force est de constater que tout consensus est hors d’atteinte. On a donc eu recours aux “cosmétiques”. Ici et là, on a consenti, à regret, à boucher les plus gros trous qui faisaient désordre dans le paysage. Pour le reste, des trésors d’excellentes raisons et motifs divers, plus ou moins justifiés, ont été soigneusement échafaudés pour limiter les installations au-dessous du strict minimum (à conserver en l’état, coûte que coûte). Dans cette guérilla permanente, la chancellerie, lassée, a entériné les résultats de nos commissions et rapports “pro domo”.

 

Clercs habilités, notaires salariés et créateurs

Pour rendre le service, on a d’abord pensé aux clercs habilités, mais cette solution n’a jamais soulevé l’enthousiasme. Certains l’ont toujours énergiquement rejetée. Nous n’entrerons pas dans cette querelle, car l’habilitation, chaque fois qu’elle a été mesurée à bon escient, a rendu de bons services. Pour le reste, elle a atteint ses limites, et ne remplace pas le notaire. Le temps du notaire salarié est ensuite venu, supposé résoudre toutes difficultés. Au moins pouvait-on brandir, enfin, un nombre en augmentation sensible jusqu’à tendre au mythique “10 000” ! Là encore, on est en train de prendre conscience de quelques effets pervers. Dans quelques années, si on n’y prend garde, les notaires salariés pourraient dépasser le nombre des notaires titulaires ! Alors, vite, empêchons-les de voter les budgets ! Jusqu’où est-on prêt à descendre pour protéger un statu quo qui devient explosif ? Pourtant, bien des pistes ont été essayées… au premier rang desquelles figurent les créations. Si la plupart des créations donnent de bons, voire d’excellents résultats, sans bouleverser le paysage notarial existant, de nombreux dossiers restent vacants faute de candidature. Évidemment, cela apporte de l’eau au moulin du statu quo. Quant à la croissance interne des associés, là encore, elle sature. Les incompatibilités d’humeur et la guerre des ego atteignent des sommets qui engendrent quelques ravages lorsqu’ils débordent des études pour passer aux gorges chaudes du domaine public et atterrir dans les prétoires !

 

Dans les années 70, à Aurillac

Il reste une piste, à peine explorée, celle dite de “l”inventeur de site”, du nom du premier essai transformé ! Dans les années 70, un diplômé notaire choisit ex nihilo (mais sans doute avait-il étudié son problème in petto) de créer en banlieue d’Aurillac, là où personne, au grand jamais, n’avait songé le moins du monde à ouvrir un nouvel office notarial. Mobilisation et tsunami dans le landernau notarial. La chancellerie, irritée par une levée totale de boucliers, nomme l’impétrant, contre vents et marées. Rien, ni personne n’a pu l’empêcher. Dieu sait pourtant qu’on s’y est arcbouté ! Que croyez-vous qu’il arriva ? L’étude a pris aujourd’hui sa vitesse de croisière, sans que le voisinage s’en soit notablement appauvri. Son premier titulaire n’a jamais été accepté par ses confrères. Il a cédé une quinzaine d’années plus tard et s’est installé sous des cieux plus accueillants. Quelques autres cas semblables peuvent être signalés au compte-gouttes, sans qu’un seul échec soit avéré. Si l’on veut bien examiner les choses objectivement, c’est logique. Comment imaginer qu’un candidat notaire, doté de bon sens, veuille s’installer dans un endroit où il ne trouverait pas matière à travailler ?

 

Un créneau à ouvrir

Pourquoi ne pas faire confiance et ouvrir ce créneau ? Cela permettrait d’étudier sérieusement les projets d’installations soumis. Naturellement, cette procédure nécessiterait attention et rigueur pour éliminer les farfelus. Le risque ne semble pas plus aléatoire que le système actuel qui prétend, à l’inverse, envoyer des candidats là où ils ne souhaitent pas exercer ! À ce propos, lorsqu’un site proposé reste à l’affiche sans trouver preneur un certain temps (un an par exemple), ne faut-il pas se poser clairement la question de son opportunité ? Ne vaut-il pas mieux tenir compte des préférences des postulants ? Leur choix n’est-il pas gage de succès ? Ils en sont, en effet, les premiers bénéficiaires et intéressés… Sachant qu’il est indispensable d’augmenter sérieusement le nombre des notaires titulaires, qu’il faut donc en prendre tous les moyens, et que ceux actuellement employés ne donnent pas des résultats probants, pourquoi ne pas étudier l’inventeur de site ? C’est aux effets qu’on jugera de la méthode. Où est le risque ?