Que se passe-t-il, au delà de nos frontières, chez les notaires étrangers ? Regards insolites et vue d’ailleurs…
SENEGAL
Les notaires pour une immatriculation complète des terres du domaine national
La Chambre des notaires du Sénégal plaide pour une immatriculation effective des terres du domaine national. Cela pourrait être une solution aux litiges fonciers notés entre populations, a soutenu Me Kâ, le secrétaire général de la chambre des notaires du Sénégal, qui a été auditionné début février par le Premier ministre Aminata Touré. Selon Alioune Ka, »la mission centrale du notaire s’exerce dans le domaine du foncier » et « mieux le foncier ira, mieux ce sera pour exercer la profession de notaire ». Et d’expliquer que les contentieux surgissent surtout du côté des immeubles non matriculés (c’est-à-dire des terrains du domaine rural). Depuis la fin du XIXe, pas moins de 6 lois ont été promulguées pour tenter de résoudre le problème du foncier. Sans avoir pu surmonter, en milieu rural, les exigences d’une société à caractère féodal et d’une économie de survivance.
MAROC
Les notaires enfin (r)assurés !
Ça y est ! Le Président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc et le Directeur général délégué de la compagnie Wafa Assurance ont signé, le 31 janvier 2014, un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle des notaires. Avec ce contrat, l’ensemble des notaires du Maroc auront accès à la couverture de la responsabilité civile professionnelle, et ce conformément aux dispositions de la nouvelle loi organisant la profession. Celle-ci exige une couverture à hauteur de 5 millions de dirhams (ce qui cor-respond à 445 000 €). En ce qui concerne la gestion de ce contrat, elle est confiée à l’assureur conseil AFMA. Avec un contrat renégociable au bout de 3 ans, tous les notaires (et pas seulement les casablancais) seront désormais mieux « blindés » contre les risques professionnels.
VIETNAM
Coopération juridique avec la France
Une délégation judiciaire interdisciplinaire du Vietnam, conduite par le ministre de la Justice Ha Hung Cuong, a effectué une visite de travail fin février en France. Un protocole du mémorandum de la coopération de 2014 a été signé entre le ministère vietnamien de la Justice et le CSN. Le CSN s’est notamment engagé à aider le Vietnam à perfectionner ses institutions du notariat, notamment la loi sur le notariat amendée qui doit être soumise à l’Assemblée nationale en mai prochain, ainsi qu’à appliquer la déontologie de la profession de notaire. Rappelons que le Vietnam est membre de l’Union internationale du notariat depuis octobre dernier.
TOGO
Ethique et déontologie
Les notaires togolais ont participé courant janvier à leur université du notariat à Lomé. Cette 6e édition visait à renforcer l’éthique et la déontologie de la profession notariale. Plusieurs thèmes ont été traités pendant ces 3 jours, dont la contribution de l’acte authentique à la sécurité des transactions et les contrats d’affaires, les manquements du notaire au devoir de conseil et les grandes orientations du nouvel acte uniforme portant sur les sûretés. Le représentant du ministre de la justice en a profité pour souligner que, face à la complexité des litiges et des contrats, le notaire doit apporter son éclairage sans complaisance aux différentes parties prenantes et leur fournir les informations utiles sur les possibilités que leur offre l’acte uniforme de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires).
TUNISIE
Les notaires protestent
En janvier dernier, les huissiers-notaires ont refusé catégoriquement le projet de loi organisant la profession, approuvé début janvier lors d’un Conseil ministériel. Le Président de la Chambre nationale des huissiers notaires de Tunis a appelé à l’adoption d’un autre projet de loi qui avait été élaboré par une commission réunissant des représentants de la Chambre des huissiers notaires et du ministère de la Justice. Selon le président de la Chambre nationale, le projet de loi du 7 janvier « ne respecte pas les standards internationaux, porte atteinte aux droits des professionnels du secteur, obtenus par un décret beylical de 1957, et instaure des restrictions sur la question de libéralisation de la profession ».
Une délégation de notaires français, conduite par Me Decorps, Président de l’Union Internationale du Notariat (UINL), s’est rendue en Inde en décembre dernier. Objectif : jeter les bases d’une coopération avec le ministère de la Justice et le notariat indien, intégrant un programme de formation des notaires et une réflexion sur la réforme de la loi notariale. A l’horizon 2030, l’Inde pourrait devenir la 3e puissance économique mondiale…