Le 12 décembre dernier, le CSN a inauguré, dans ses murs, un cycle de conférences, intitulé « Les entretiens de la Tour-Maubourg ». Juristes, professeurs, économistes, chefs d’entreprise, mais aussi politiques ont participé à cette manifestation dont la première édition était consacrée au libéralisme et à la régulation. Une thématique dans l’air du temps, qui fait suite au Congrès MJN à San Francisco (Droit et Économie) et plus particulièrement au texte du Professeur Marie-Anne Frison-Roche, publié dans le rapport du congrès (1). Son rapporteur général Denis-Pierre Simon, notaire à Lyon, nous en dit plus…

Notariat 2000 : La conférence, organisée par le CSN, s’appuie sur le travail que Mme Frison-Roche a effectué dans le cadre de votre congrès. Mme Frison-Roche est, d’ailleurs, le rapporteur de synthèse de cette journée du 12 décembre. Que dit le texte publié dans votre rapport ?

Denis-Pierre Simon : Dans ce texte, Mme Frison-Roche, professeur des Universités-Science Po (Paris) et grande spécialiste de la régulation, explique que l’acte notarié est doté d’incontestabilité et que le notaire est l’homme à qui se fier. Elle y voit un sacré atout pour défendre l’idée que le notariat contribue à la bonne santé de notre économie. Rendre les affaires sûres attire les investisseurs ! Lors de la préparation de notre congrès, nous avions pressenti l’importance du texte de Mme Frison-Roche et nous l’avions transmis à notre instance supérieure, avant même la sortie du livre du congrès. Il a pu ainsi être utilisé par nos instances auprès d’une fameuse Commission. Nous nous en réjouissons car cela témoigne que MJN a bien rempli son rôle de laboratoire d’idées !

 

Notariat 2000 : En quoi cette notion de régulation concerne-t-elle le notariat ?

Denis-Pierre Simon : Cette matière naissante est très prometteuse pour l’organisation de notre société de demain, et donc pour notre profession. Mme Frison-Roche a été très claire dans son rapport de synthèse. Elle a bien insisté sur le fait que la régulation est une notion qui n’est pas encore clairement définie (c’est encore le « pré carré » des universitaires !), mais qu’elle risque d’être l’arme qui permettra de déréguler le “marché” juridique. Sa conclusion  est la même que celle de nos travaux. Un changement de société est proche, les notaires doivent se mobiliser pour démontrer qu’ils sont les “opérateurs cruciaux”. Le notariat doit apprendre à mieux connaître la « common law ». Il doit adopter les techniques de gestion d’entreprise. Le droit et l’économie nous ont appris la régulation, les économistes se sont emparés du droit, le notariat doit prendre conscience qu’il sera très vite jugé au travers de chiffres. À lui de définir les critères pertinents et de surveiller que la profession évolue au regard de ces indices économiques !

 

1. « La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique ». Page 50 et suivantes du rapport du Congrès MJN 2007.