Le 7 septembre dernier, à Evry, la Chambre départementale des notaires de l’Essonne était sur son trente et un pour accueillir le ministre de la Justice Pascal Clément, venu rencontrer les notaires et s’entretenir avec eux de la mise en application concrète de la prochaine réforme des successions.
En organisant une table ronde avec des consommateurs et en répondant à leurs interrogations sur des points précis de la réforme, les notaires ont prouvé à leur ministre qu’ils avaient parfaitement digéré la loi du 23 juin 2006 et qu’ils étaient prêts. « Dès le 1er janvier, nous saurons conseiller utilement nos clients » a promis Hervé Dupuy, Président de la 
Chambre des notaires d’Essonne. Après avoir rappelé quelques aspects essentiels de cette loi « longuement préparée », Pascal Clément a formé le vœu qu’une réforme fiscale vienne compléter cette loi. « Il serait bon que vous fassiez connaître à Bercy qu’il y aurait incohérence à ne pas réformer la fiscalité » a-t-il dit à plusieurs reprises, avant de s’étonner de ne pas avoir entendu, en août dernier, la voix du notariat dans les débats sur le projet de suppression des droits de succession pour le conjoint survivant. « Il est dommage que le notariat ne soit pas entré dans la danse » a regretté le Garde des Sceaux. Enfin, apportant la touche finale à la réforme des successions, Pascal Clément a présenté, en avant-première, aux notaires de l’Essonne le décret portant réforme de la procédure en matière successorale, avec comme objectif de recueillir rapidement (avant fin septembre ?) les observations du notariat. Les notaires n’ont toutefois pas été les seuls à avoir la primeur du décret ; le ministre de la Justice s’est rendu le même jour au TGI d’Evry où il l’a soumis à la concertation des magistrats.
Chambre des notaires d’Essonne. Après avoir rappelé quelques aspects essentiels de cette loi « longuement préparée », Pascal Clément a formé le vœu qu’une réforme fiscale vienne compléter cette loi. « Il serait bon que vous fassiez connaître à Bercy qu’il y aurait incohérence à ne pas réformer la fiscalité » a-t-il dit à plusieurs reprises, avant de s’étonner de ne pas avoir entendu, en août dernier, la voix du notariat dans les débats sur le projet de suppression des droits de succession pour le conjoint survivant. « Il est dommage que le notariat ne soit pas entré dans la danse » a regretté le Garde des Sceaux. Enfin, apportant la touche finale à la réforme des successions, Pascal Clément a présenté, en avant-première, aux notaires de l’Essonne le décret portant réforme de la procédure en matière successorale, avec comme objectif de recueillir rapidement (avant fin septembre ?) les observations du notariat. Les notaires n’ont toutefois pas été les seuls à avoir la primeur du décret ; le ministre de la Justice s’est rendu le même jour au TGI d’Evry où il l’a soumis à la concertation des magistrats.