L’armée du notariat s’épuiserait-elle ?
Ici dans le Finistère, et peut être sans doute, dans d’autre département, nous avons reçu ce message de notre présidente :
« Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères,
Compte tenu des difficultés rencontrées par certains d’entre nous avec l’administration fiscale lors de dépôts des actes aux services de la publicité foncière avec rejet provoqué générant des pénalités et dans la mesure où beaucoup de confrères bretons ont abandonné cette mesure, je vous suggère donc de ne plus déposer vos actes en provoquant un rejet.
Pour le moment, le dépôt « papier » constitue toujours le mot d’ordre. »
Que pouvons nous en penser ?
Agnès Marre,
correspondante Notariat 2000 dans le Finistère