Amis de Télé@ctes, bonsoir ! À nous les grands bonheur à compter du 1er Janvier 2018 ! En avant première (roulement de tambour…) voici un mail reçu de mon SPF ce jour. Ouf ! On peut toujours déposer “papier”, mais quid demain ?

Malgré plusieurs interventions afin de prendre au dépôt le dossier transmis via télé-acte concernant l’attestation immobilière de M G., le service se voit dans l’obligation de refuser la formalité pour “immeubles hors compétence du service” alors que les immeubles dépendent
bien de la circonscription de notre SPF.
Peut-être est-ce suite à une anomalie du logiciel.”

Voilà voilà… Il n’y avait rien de compliqué dans cette API, un conjoint survivant et un petit enfant par représentation et juste 2 ou 3 parcelles. Il a bon dos le logiciel alors que tout marche bien d’habitude.
Quelqu’un a-t-il déjà eu le cas ?

Évelyne Beaume-Adam, notaire à Beaumes-de-Venise (84)