C’est à Vienne qu’aura lieu du 19 au 22 septembre 2019, le 54e Congrès du Syndicat National des Notaires sur le thème “Pourquoi un syndicat d’employeurs ?” Interview du président Me Régis Huber.

Pourquoi votre choix s’est-il arrêté sur ce thème ?
Lorsque le thème du Congrès “Pourquoi un syndicat d’employeurs ?” a été évoqué la première fois par le Président du Syndicat National des Notaires, Philippe GLAUDET, j’avoue que ma réaction fut la perplexité ; comment passer près de deux ans sur un sujet aussi évident : l’existence des syndicats d’employeurs et donc du SNN ?

Puis les premières recherches débouchèrent sur des questions complexes et, lorsque chaque réponse souleva à elle seule plusieurs autres questions, je fis un virage à 180° en me demandant comment nous allions en faire le tour en un seul congrès.

Quel est le rôle du SNN dans le notariat ?
Le 17 octobre 1949, une assemblée constitutive de 800 notaires a créé l’Union générale des notaires de France, d’Algérie et de l’Union française ; c’est l’acte de fondation du SNN tel que nous le connaissons aujourd’hui ! Ses missions générales  depuis lors sont les suivantes : veiller aux intérêts fondamentaux et à l’avenir de la profession, dans le respect de la loi ; promouvoir et défendre, à côté des autres instances, le service public notarial ; agir en justice au nom des notaires, pris individuellement ou collectivement… Dès cette période, la question du syndicalisme patronal, de la grève, des “petits” notaires, de la financiarisation, du tarif, du statut d’officier public… ont été au cœur de la réflexion et des activités du SNN. Parmi les dossiers brûlants d’actualité, le SNN s’est emparé de la question des retraites, et mène une série de consultations et d’actions pour protéger notre régime et les réserves que nous avons constituées… 

Quels sont vos rapports avec le CSN ?
Outre la négociation sociale, nos rapports de travail sont objectivement constructifs avec le CSN, de part et d’autre. Le SNN constitue une deuxième voix -à adhésion libre et volontaire-, parfois divergente, ce qui a pour effet de créer une émulation et des propositions intéressantes. Historiquement,  le CSN est l’émanation de l’ANNF (Association Nationale des Notaires de France), dont le Syndicat était fondateur. Par ailleurs, le Syndicat avait une forte vocation à la défense du notariat rural ou provincial, face aux notaires parisiens. “Nous nageons dans des piscines parallèles”, pourrais-je dire ! Nous conservons toujours en tête le principe de l’unité de la profession, en étant beaucoup plus libres vis-à-vis des pouvoirs publics !

Comment voyez-vous l’avenir du notariat ? Ses évolutions ?
Nous voyons l’avenir du Notariat avec confiance, mais avec une certaine préoccupation, du fait de l’empressement avec lequel les pouvoirs publics ont créé, sans véritable concertation avec la Profession, de nouveaux offices, de manière discutable –le tirage au sort, mode de création curieux, le nombre excessif de créations sur une très courte durée, la possibilité de transfert dans la zone, qui fragilise le maillage territorial et favorise la concentration dans des zones apparemment attractives, mais dont l’économie et les besoins juridiques sont insuffisants pour assurer la subsistance de tous les offices… Par ailleurs, que penser du “secret” des installations, qui a conduit très directement et involontairement à l’absence de projet d’entreprise pour certains jeunes créateurs, qui ne pouvaient pas connaître par avance le nombre d’offices créés dans la zone choisie ? 

Les pouvoirs publics n’ont pas réalisé que la concurrence instillée au sein du service public notarial devait se faire avec les plus grandes précautions ! Nous restons cependant confiants, car le tissu notarial est solide et nous pensons que les pouvoirs publics vont s’apercevoir que la doxa de la concurrence s’applique mieux aux produits industriels et aux services marchands qu’au service public notarial, qui est fondé sur le maillage du territoire, la péréquation du tarif -qui fait payer les plus riches pour les moins aisés- et l’obligation d’instrumenter tous les actes, même à perte ! 

Propos recueillis par S. Swiklinski