PRUNIERDu 11 au 15 novembre, Venise a accueilli le 46e congrès MJN. Un congrès qui avait pour rapporteur général Marie-Thérèse Prunier, notaire à Saint-Laurent du Pont, géographe de formation et amoureuse de Venise ! Notariat 2000 l’a rencontrée…

 

Pourquoi avoir choisi la thématique de l’eau ?

Initialement géographe de formation avant d’être notaire, j’ai suivi des formations continues ayant toutes un lien avec l’environnement, les collectivités locales et l’aménagement du territoire, l’urbanisme et le développement durable, l’aménagement de la montagne et la protection de la ressource en eau. Par ailleurs, La Chartreuse, où je suis notaire, reçoit annuellement une lame d’eau de 2,00 m en son point le plus arrosé ! Ce massif concentre toute la problématique liée à l’eau : l’eau y est abondante, elle doit être protégée et on doit s’en protéger ; mais paradoxalement la nature calcaire des sols rend difficile son exploitation. Dans un tel contexte, il était naturel que lors de mon arrivée à l’Institut Notarial de l’Espace Rural et de l’Environnement, je réponde favorablement à l’offre du Président, Jean-Michel Beguin, de me confier les travaux relatifs aux sujets environnementaux dont l’eau. La proposition que j’ai faite au Mouvement Jeune Notariat d’organiser un congrès sur le thème de l’eau se situe donc dans le droit fil de ma démarche personnelle.

Ce congrès a également bénéficié d’un éclairage particulier ?

L’Organisation des Nations Unies a, en effet, délivré l’autorisation au MJN de placer les travaux de son 46ème Congrès dans le cadre de la décennie « Eau source de vie 2005/2015 ». C’est la reconnaissance par la communauté internationale de l’eau de l’intérêt qu’elle porte à la réflexion et à l’action du notariat dans le domaine de la maîtrise de l’eau, de la connaissance des enjeux liés à l’eau et de la mise en évidence des perspectives qui s’ouvrent : l’après 2015, l’eau dans un monde durable.

Quel était le fil rouge de ce congrès ?

Au rouge je préfère le bleu, à l’image du filet qui s’échappe de la source et qui aboutit à notre robinet ! En l’occurrence, le fil conducteur du congrès reste la pratique notariale malgré notre ouverture à la communauté internationale de l’eau qui permet d’apprécier combien long est encore le chemin pour que les plus démunis d’entre-nous parviennent au niveau d’équipement où nous sommes parvenus. Il est revenu à Jean-Pierre Gilles, administrateur de l’INERE, notaire à Arles, rapporteur lors du Congrès national de Nice sur le développement durable, de faciliter le déroulement de ce fil conducteur en assumant une mission de coordination des trois commissions.

Que faut-il retenir de chacune des commissions ?

Les travaux de la première commission (« L’appréhension de la ressource ou sa gestion quantitative ») ont fait l’objet de trois exposés. Le premier, à propos des forages et des captages, a permis à Isabelle Grosso, notaire assistant à Grenoble d’évoquer les modalités d’accès aux eaux souterraines et de protection de la qualité de ces dernières. A l’occasion du second exposé consacré aux eaux de surface, Nadia Ghennouchi, notaire assistant à Voiron, a fait le point sur les conditions d’usage et d’accès aux cours d’eau domaniaux et non domaniaux. Jean-Pierre Gilles, le camarguais, a traité des zones humides, de leur utilité et de leur protection, s’appuyant sur son expertise et sa pratique quotidienne. La seconde commission était consacrée à « La gestion qualitative de la ressource – la protection qualitative de la ressource – Usage domestique, usage industriel, usage agricole de l’eau ». Laurence Legrain, juriste au CRIDON de Lyon et Anne Lallement, notaire assistant à Saint-Quentin-Fallavier se sont relayées au micro pour exposer à deux voix les subtilités de l’assainissement collectif ou individuel, faisant avec compétence la part belle, tantôt à la théorie et tantôt à la pratique.

Et la troisième commission ?

Avec Jean-Philippe Roux, notaire à la Grande Motte, et Jean-Pierre Gilles, nous avons planché sur « Le notaire et les risques naturels ». L’occasion d’évoquer les différents risques naturels existants, notamment ceux liés à l’eau, qu’il s’agisse de l’eau des fleuves et rivières ou des mers. Evoquant le passé, le présent et le futur, nous avons mis l’accent sur le nécessaire développement de la culture du risque, de la connaissance du risque et de la mémoire du risque sans lesquels – en matière de risques naturels – il ne peut y avoir de prévention. Nous avons terminé notre propos en évoquant le rôle du notaire, ses obligations et ses limites à partir d’un exposé sur l’utilisation pratique de l’état des risques naturels, miniers et technologiques et l’énoncé de quelques décisions et jurisprudences. Philippe Billet, Professeur agrégé de droit public, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon, était notre rapporteur de synthèse

Quel message pour les confrères ?

Les conditions de desserte d’un bien en eau potable, ses modalités d’assainissement, le traitement des eaux pluviales, la connaissance des risques naturels liés à l’eau sont autant de sujets qui ne relèvent pas de la clause de style d’autant que les conséquences du changement climatique risquent encore de tout compliquer dans un contexte où la responsabilité du notaire est systématiquement recherchée.

Propos recueillis par V.A.