Rappelez-vous le cours de danse de nos amis Nonyme et Niversaire, nos personnages de BD ! Eh bien, on continue à danser… Après avoir supprimé à la hache les habilitations dans le cadre de la loi Croissance et Activité, et prenant conscience du caractère trop rapide et “impréparé” de cette mesure, le gouvernement a proposé à la Commission des Lois, qui l’a adopté, un amendement à la loi JUSTICE DU XXIe SIÈCLE (n° 3726) – Amendement n° 383 repoussant l’effet de cette suppression au 31 décembre 2020.

La première réaction : soulagement ! On prend enfin en compte la nature des Clercs habilités et on organise une transition douce (même si ce n’est pas forcément la solution idéale, c’est un mieux certain…).

Quel dommage que cet amendement soit assorti de commentaires qui laissent transparaître les intentions gouvernementales au sujet des passerelles… Bientôt tous notaires !

Qui, déjà, disait que “l’essentiel était préservé” ? On dirait bien que les improvisations et les “pas de clercs” ne sont pas terminés. Dieu seul sait dans quel état la profession sortira de ces fantaisies à répétition ?

Voir l’amendement et l’exposé des motivations

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