Le CSN et la Chambre des notaires du Québec ont signé, début février, un accord de coopération qui devrait faciliter la vie des Français vivant au Québec.
Cet accord permettra de faciliter les démarches juridiques pour les Français résidant au Québec. Il déchargera les consulats, actuellement responsables des procurations notariées à destination de la France et renforcera la coopération franco-québécoise. De nouveaux outils vont être mis en place afin de simplifier les échanges et la compréhension des législations des deux côtés de l’Atlantique.
Grâce à cet accord, les Français résidant au Québec pourront avoir directement recours aux procurations exécutées devant les notaires québécois.
Actuellement, la procédure est relativement lourde pour nos compatriotes devant être partie à un acte de donation, de partage ou d’aliénation en France. S’ils ne peuvent se déplacer en France pour conclure la transaction, ils doivent faire une procuration en faveur d’un mandataire. Cette procuration, signée au Québec, doit être authentifiée par un notaire québécois, puis par la Chambre des notaires du Québec et finalement par le consulat de France.
La nouvelle procédure permettra aux Français résidant au Québec de se rendre chez un notaire québécois afin de signer la procuration en forme notariée en minute. Elle pourrait être mise en application courant avril.