Dans l’une de ses dernières newsletter, le président Vogel prône la création d’un fonds de compensation au bénéfice des offices les plus impactés par la réforme.
Selon le président du CSN, il ne s’agit là que de solidarité (ni de charité, ni de communisme professionnel, ni d’un quelconque système de péréquation). Cela veut-il dire que le système dont certains (Collectif Notariat Debout, RES-ISTE …) demandent depuis près de 2 ans l’étude de faisabilité, est empreint de communisme teinté d’un brin de charité ?!
Si la solidarité n’est pas la charité, alors l’étude de la faisabilité d’un véritable système d’ajustement tarifaire maîtrisé par la profession, dans lequel on distinguerait la rémunération du notaire du coût payé par le client, pourrait permettre, après validation, la revalorisation des petits actes, effectués en grande partie par les offices ruraux et semi-urbains, tout en redonnant du pouvoir d’achat à nos clients.
Ce système contribuerait à sauvegarder le maillage territorial ainsi que les notaires ruraux qui en sont les principaux tenants, sans que ceux-ci se sentent « subventionnés » et sans, pour autant non plus, que les offices plus importants s’estiment davantage contributeurs au détriment de leurs propres bénéfices.
Si la solidarité n’est pas la consécration d’un système de péréquation, il est en tout cas dans l’obligation de tous (et en premier lieu du bureau du CSN) de tout mettre en œuvre pour étudier la faisabilité d’un système pérenne, proposé et contrôlé par la profession. Et ce, sans affirmer, de manière péremptoire, que ceux qui ne sont pas d’accord avec la politique actuelle du CSN, estiment » sans doute que l’écrêtement des petits actes est insuffisant et le minimum à 90 euros trop élevé ». Cette affirmation est la négation même du principe de l’ajustement tarifaire puisqu’il y aurait découplage entre le tarif appliqué au client et la rémunération du notaire !
La solidarité qui confine à la charité déshonore tant celui qui donne que celui qui reçoit. Elle n’est pas la justice et n’est certainement pas une chance donnée au maillage territorial quoiqu’on en dise puisque – c’est clairement affirmé – le fonds de compensation ne sera pas pérenne.
Les bonnes réponses à une mauvaise loi sont dans le PNA, nous dit-on… Sauf à pointer du doigt l’insuffisance d’une réponse technique, voire technicienne, sur la gestion, la qualité, l’adaptation aux nouvelles technologies, le management et le développement de compétences et de conseils. La réponse doit également avoir une dimension humaine. La démonstration de la solidarité passe par la vérité sur les choix et les enjeux. L’indispensable unité ne se conçoit que lorsqu’on est d’accord sur les idées et leur mise en application : cela s’appelle la démocratie !
Arnaud Hote