Le 24 mai, le syndicat national des notaires ouvrira son 53e congrès à Saint-Pétersbourg. Placé sous la présidence de Philippe Glaudet, notaire à Angoulême, il aura pour thème « les sociétés d’exercice ». Monique Brajou, notaire à Hardelot (62) en sera le rapporteur général. Elle aura à ses côtés Pascale Bertoni-Olmo, notaire à Chazay d’Azergues (69), Jean-Michel Coquéma, notaire à Joué-les-Tours (37), Yann Judeau, notaire à Plouvom (29) ainsi que deux responsables de Fiducial (MM. Jaillet et Mestivier). Entretien avec l’équipe à quelques jours du lever de rideau.

Pourquoi avoir choisi de plancher sur « Les sociétés d’exercice » ?

La Loi Croissance autorise désormais les notaires à exercer dans le cadre de toute société sauf celles conférant la qualité de commerçant. Aujourd’hui, la quasi-totalité des notaires sont imposés à l’impôt sur le revenu.  Aucune SCP, à notre connaissance, n’a opté pour l’impôt sur les sociétés et 7 % seulement ont créé une SEL. La loi que nous n’avons pas voulu, mais qui existe doit nous conduire à au moins s’interroger sur la pertinence de nos choix juridiques et fiscaux. Par ailleurs, l’augmentation du nombre des notaires et la faculté de déplacer son office dans le cadre d’un territoire amènera probablement à des regroupements d’offices. Il faudra alors trouver la structure juridique adéquate.

Pourquoi avoir constitué une équipe avec des notaires et des intervenants de chez Fiducial ?

Parce que – et ceux qui pratiquent le droit des sociétés le savent- les compétences complémentaires des professionnels du droit et du chiffre sont très souvent nécessaires. Elles apportent une plus-value en cette matière. Le choix des hommes ne s’est pas fait en raison  d’une relation privilégiée avec le groupe fiducial , mais uniquement sur la base de liens amicaux. Lesquels, comme d’habitude lors des congrès, se sont renforcés.

Quel sera votre objectif pendant le congrès ?

D’abord la nécessité d’une réflexion enfin sur le sujet. On ne peut que s’étonner que plus de 20 ans après la création des SEL, les notaires ont très peu utilisé cet outil. Quant aux Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales, il n’en existe que 22. Ensuite, la Loi MACRON entend promouvoir une inter-professionnalité non seulement capitalistique mais d’exercice, soit entre professionnels du droit, soit dans le cadre des SPE avec des juristes et des experts comptables et ceci dans un cadre national et européen. Cette volonté politique n’est pas sans créer beaucoup d’inquiétudes parmi les notaires. Elle peut mettre en péril le secret professionnel, notre responsabilité professionnelle, voire notre caisse de garantie. Ces sujets seront abordés mais l’inquiétude n’exclut pas la réflexion, au contraire, doit la stimuler.