Parmi les propositions qui seront débattues, dans quelques jours, lors du Congrès des notaires (Lille du 17 au 20 septembre), trois d’entre elles tiennent particulièrement à cœur à l’équipe. Les voici en avant première…

Dans la 1re commission (la vie juridique du citoyen), les notaires souhaitent que l’enfant de son conjoint puisse hériter avec la même fiscalité que ses propres enfants. En proposant la déjudiciarisation de l’adoption simple de l’enfant majeur de son conjoint, les notaires veulent corriger une discrimination et officialiser le lien moral qui existe. Aujourd’hui, la procédure d’adoption nécessite de passer devant un juge et prend du temps. En remettant l’acte authentique au centre du dispositif, les notaires proposent de simplifier la vie des Français.

Dans le 2me commission (#Solidarités), l’équipe proposera de rendre le prêt viager hypothécaire plus attractif grâce à la création d‘un fonds de garantie de l’Etat. Les personnes âgées sont souvent désireuses de rester chez elles le plus longtemps possible mais les conditions des prêts viagers hypothécaires n’ont pas permis, à ce jour, leur développement. Le fonds de garantie de l’Etat pourrait prendre en charge la différence entre le montant total de la créance et la valeur du bien immobilier donné en garantie afin d’assurer aux établissements de crédit le remboursement de la dette lorsque les fonds prêtés ont servi à financer l’adaptation du logement à la perte d’autonomie.

Enfin, dans la commission sur le #Numérique (qui a réfléchi aux problématiques d’identité numérique, de patrimoine numérique, de blockchain), les rapporteurs vont proposer de mentionner ses directives relatives aux données numériques dans un testament déposé chez le notaire. En effet, que faire des données numériques du défunt ? Que deviennent les comptes Facebook, Twitter, Instagram après la mort de leurs titulaires ? Ces données pourraient être confiées, avec leurs codes d’accès, à une personne désignée dans ce même testament. Le Congrès des notaires souhaite déclencher une prise de conscience chez les Français et sécuriser ce monde virtuel aujourd’hui si présent.