A trop croire au Père Noël, les instances supérieures du notariat ont failli à leur mission : défendre la totalité de la profession en prenant la hauteur et le recul nécessaires et en anticipant le pire. La légendaire unité de la profession a fait long feu. Ceux qui prétendaient l’incarner l’ont confondue avec les communiqués de leur « radio », seule autorisée à émettre. Pourtant, tout commençait plutôt bien…

Dès avril 2014 Me Mompert nous invitait au débat sur le Boite à Idées. Pour la première fois (ou presque), le CSN adoptait une position d’ouverture en nous proposant de nous exprimer. Parmi les premiers, Laurent Noël Dominjon et moi-même, alors co-rédacteurs en chef de votre petite revue favorite, avions répondu à l’appel. Un aimable brouhaha, quelques échanges « musclés », des prises de position radicales, des argumentations touffues plus tard, que reste-t-il aujourd’hui ? RIEN.

En raison d’un post peut-être maladroit, certainement malencontreux consécutif à l’attentat de Charlie Hebdo, le CSN a en effet jugé bon de supprimer la Boite à Idées et l’accès à son historique, avant de réinstaller un forum – sous haute surveillance et censuré avec zèle par « l’administrateur » (les plus anciens avaient déjà pu apprécier sa bienveillance lors de la « Boite de Dialogue« ). Des centaines de messages sont ainsi passés à la trappe…

Comme je l’ai souvent dit, « les pas drôles s’envolent » et les « aigris restent« . Car les VoLontaires (LoV’notaires ?!) convaincus sont généralement présentés comme des « déçus » ou des « revanchards »… En effaçant la communication « non officielle », la Tour Maubourg espère faire passer le seul message qui importe : le sien. Elle présente ainsi les quelques combattants qui n’ont pas posé les armes comme des « francs-tireurs » et des « terroristes » sans qu’ils puissent contredire quoi que ce soit. Fort bien joué !

Un paramètre, cependant, a été imprudemment négligé. Les notaires sont conservateurs dans l’âme, ils savent que la volatilité des justificatifs n’est pas un vain mot et que la confiance est l’un des plus gros facteurs de risque. C’est précisément pour ces raisons que, dès l’origine, j’ai entièrement, et méthodiquement, sauvegardé les échanges de la BAI.

Ainsi, lors des AG de mai 2016, « certains confrères » ont été présentés comme ayant « insufflé à nos interlocuteurs de Bercy » l’idée même de l’écrêtement. « Le notariat » s’est soudainement méfié de l’association « Res-Iste », dont certains étaient membres. Les adhésions ont cessé net. Il a également été dit que le projet de « tarif de l’authenticité » porté par ces « anarchistes » avait été testé et n’était pas viable ! Et comme ces affirmations venaient du CSN, les notaires n’ont pas imaginé une seconde qu’elles puissent être fausses ou tronquées…

L’idée d’un tarif ajusté (nouvelle dénomination à adopter pour éviter toute confusion avec des errances passées) n’a pas surgi spontanément de quelques cerveaux dérangés. Elle est l’aboutissement d’une longue suite de réflexions, commencées dans Pompadour Jeune Notariat (ancêtre de notre revue) et poursuivies sur la durée par le MJN, le SNN (qui semble y revenir alors qu’il la rejetait, mais n’était-ce pas un rejet personnel plus que technique ?!) , l’Assemblée de Liaison (avec des votes favorables !) et quelques groupes éphémères tels que le C.N.D. avant que certains membres ne prennent peur d’être « grillés au CSN« .

Le 17 septembre 2014 Me Jean Tarrade déclarait au Monde du Droit « La bonne réforme serait celle qui offrirait aux usagers du droit un tarif simple, lisible, et rendant  le service public notarial accessible au plus grand nombre. » Ses successeurs, tout en affirmant conserver « la ligne », semblent avoir poursuivi d’autres objectifs. C’est pourtant, précisément, ce type de tarif que les membres de Res-Iste ont toujours défendu, bec et ongles.

Dans quelques mois, une révision du tarif est prévue, et cette fois les illusions dont se bercent nos « élites » ne doivent plus vous aveugler. L’équarrisseur du Service Public Notarial, qui n’est pas forcément celui auquel vous pensez, sera alors en mesure d’appliquer le mot « réforme » dans le sens qu’il lui donne à notre sujet… Nous autres notaires ruraux savons bien qu’on qualifie « de réforme » un animal « ayant produit et pris de l’âge et qui est dorénavant jugé inapte pour la (re)production« …

Vous sentez-vous moutons de réforme ? Dans le cas contraire, une Panthère noire, prête à vous aider vous attend, patiemment, sur www.res-iste.fr !

Didier Mathy