Sur son blog “Opinions“, Olivier Ezratty, mentor de nombreuses start-up et auteur de plusieurs ouvrages, revient sur l’ubérisation du droit. Voici ce qu’il écrit à propos du notariat…

Notaires

Il y a en France 9 782 notaires, avec plus de 47 000 salariés ce qui fait 57 000 d’emplois en tout. Les risques sur l’emploi concerneraient une partie des salariés des cabinets, soit environ 23 000, du fait d’une automatisation des tâches. La profession de notaire est un peu spécifique à la France avec des charges notariales héritées du passé.

C’est une profession très règlementée. Il existe un numerus clausus pour les cabinets mais pas pour les notaires eux-mêmes. Les notaires ont une situation économique meilleure que les autres professions ici étudiées. Cela a été mis en évidence lors des débats sur la première loi Macron de modernisation de l’économie. La charge de Notaire est clé pour l’État : il leur délègue la collecte de nombreuses taxes, notamment dans les successions et dans les transactions immobilières. Les notaires sont d’une certaine manière des agents privés de l’État, mais sans le statut de fonctionnaires.

J’ai aussi eu l’occasion de croiser cette profession via deux interventions au Conseil Supérieur du Notariat. Comme pour les experts comptables, les représentants de la profession semblent avoir une bonne appréhension des bouleversements pouvant affecter leur métier et une volonté de se moderniser. Ils ont même mené des expérimentations de mutualisation par le logiciel, même si cela n’a pas été très concluant. Le passage du diagnostic à l’action est délicat tant les scénarios sont nombreux et incertains. Il est difficile d’engager dans tous ces métiers des processus d’innovation avec un sur-échantillonnage du risque comme c’est le cas avec la myriade de startups qui se lancent tout azimut dans le monde entier.

Uberisation du droit

Voyons donc à quelle sauce les notaires pourraient être mangés :

  1. Insatisfactions clients : elles peuvent porter sur jargon obscur de la profession, sur la complexité et lenteur des processus, sachant que les notaires gèrent pour le compte des particuliers et des entreprises la complexité de la machine administrative de l’État. C’est notamment le cas pour les transactions immobilières et la collecte des taxes pour les successions. Comment trouver le bon notaire ? Le prix de leurs prestations est noyé dans les taxes collectées pour l’État et qui plus est défini par l’État. La Loi Macron devait libérer la fixation des prix des services notariaux. Elle les a seulement mis à jour.
  2. Défragmentation de marché : elle pourrait intervenir comme dans d’autres pays par consolidation de métiers juridiques et financiers. L’intermédiation pour le choix de notaires est aussi envisageable. Seulement voilà, on ne change pas de notaire comme de smartphone. Et on y fait appel assez peu fréquemment dans la vie. Les activités les plus “intermédiables” sont celles où l’on change souvent de fournisseur, avec un choix large, et où la fréquence d’achat est élevée, comme sur un site de vente en ligne ou pour trouver une nounou ou un covoiturier sur Blablacar.
  3. Redistribution du travail : eu égard au rôle des notaires vis à vis de l’État, de la collecte des taxes, le risque est faible d’une redistribution du travail chez d’autres intervenants. Mais une partie des activités notariales pourraient être réalisées par d’autres. C’est ce que propose la startup française Testamento qui permet de créer un testament juridiquement valable et de le faire enregistrer pour moins de 70 €.
  4. Automatisation des traitements : de nombreuses tâches sont automatisables en interne chez les notaires, mais elles dépendent des processus de modernisation de l’État. Les notaires proposent depuis 2012 des actes authentiques sur supports électroniques. Ils sont saisis entièrement numériquement, avec une économie significative dans la saisie ainsi que dans la signature (sur tablette) des contrats. La grande disruption du métier de notaire pourrait provenir de l’adoption de chaines de confiance numériques basées sur la technologie open source des Blockchains. On en est encore loin car son adoption nécessite un cadre juridique précis. Les Blockchains pourraient notamment servir à décloisonner certains métiers adjacents : les notaires, les banques, les assurances et les agents immobiliers. Les commentaires vont bon train sur la capacité des Blockchains de bouleverser toute l’économie “de la confiance”, mais il n’est pas évident d’anticiper des scénarios pratiques de leur déploiement dans les métiers ici analysés.
  5. Financement des startups : il n’existe pas d’unicorns en vue qui voudrait disrupter les notaires, ce d’autant plus que cette profession et son organisation est plutôt spécifique à la France. Si disruption il y a, elle ne proviendra que d’acteurs français, qui ne seront pas aussi bien financés que les unicorns et qui disposeront donc de faibles économies d’échelle, qui sont les caractéristiques des sociétés “uberisantes”. Rappelons que Uber a battu les records de financement de startups avec plus de $6B en private equity et en dette (avant une éventuelle IPO). Si uberisation il y a, elle sera donc générée par des acteurs locaux, avec des résultats incertains. L’une des caractéristiques de l’uberisation est d’être un phénomène mondial avec le rouleau compresseur qui va avec la puissance financière et marketing. C’est bien plus rare avec des acteurs locaux qui font, de plus, face au lobbying des métiers règlementés établis.

Nous avons ici une profession qui évolue au gré de l’état. L’uberisation, si elle a lieu, sera plutôt locale et en pièces détachées. A terme, la règlementation européenne poussera peut-être à une libéralisation de cette profession qui se rapprochera peut-être d’autres professions juridiques comme les avocats. Les BlockChains appliqués à la chaine de confiance des transactions pourrait sur le moyen-long terme un impact substantiel sur la profession mais modulo l’évolution de la règlementation.”