2ème commission : la publicité foncière La deuxième commission comparera les deux systèmes de publicité foncière en vigueur en France. Elle sera conduite par Stéphane Berre, docteur en droit, maître-assistant à l’Université de Lyon III et titulaire du DSN de Lyon. Céline Vilain, notaire stagiaire et Nadine Willemenot de Nanc, notaire assistant à Alfortville (94) seront à ses côtés.
Notariat 2000 : Pourquoi consacrer une commission à l’étude de la publicité foncière ?
Stéphane Berre : Je reconnais que, de prime abord, ce choix peut surprendre : tout d’abord, le sujet n’est pas neuf ; ensuite, le notaire est sans aucun doute le professionnel le plus rompu au fonctionnement du fichier immobilier. Pour autant, au-delà de ce premier aspect, il nous est apparu que les liens entre la publicité foncière et le notariat pouvaient être envisagé sous un autre angle, moins technique et plus fondamental : celui du service public. Loin d’être une simple formalité administrative, la publicité foncière joue un rôle essentiel dans la cohésion de la société française. Elle est un instrument de paix civile (elle a été mise en place pour résoudre les conflits liés à l’exercice des droits portant sur des immeubles) et de progrès social : elle a contribué à renforcer la sécurité des transactions juridiques. Or c’est essentiellement l’intervention du notaire qui conditionne la réussite de ces impératifs ! La justification de cette règle est simple et la publicité foncière ne joue véritablement son rôle qu’à la condition d’être sûre, c’est-à-dire de reposer sur un professionnel averti. C’est dire que, si la publicité foncière et le notaire sont tous deux parfois mal-aimés, ils servent tous deux les intérêts de la société française et de chacun de ses membres. Ainsi envisagé, le sujet s’intègre parfaitement dans l’optique de ce congrès qui, après avoir présenté l’évolution de la notion de droit réel, insiste sur la façon dont le notariat a accompagné ce mouvement et les moyens dont il dispose pour préserver ces nouveaux droits.
Notariat 2000 : Vos confrères chinois sont aujourd’hui confrontés à de profondes mutations de leur droit. Quel message voulez-vous leur faire passer ?
Stéphane Berre : Sous la pression des changements économiques, la propriété privée se fait peu à peu une place en Chine. L’expérience française, avec ses réussites et ses échecs, montre les risques à éviter et les dérives à combattre. Elle illustre ainsi de quelle manière les pouvoirs publics et le notariat, fondé sur le fonctionnariat ou organisé sous la forme d’une profession autonome, peuvent collaborer dans l’intérêt du titulaire du droit réel et, finalement, dans l’intérêt de la société dans son entier.