1ère commission : la notion du droit réel Stéphanie Arnaud est docteur en droit et maître de conférences à la Faculté de droit de Nice. En cours d’association à Nice, elle est titulaire du DSN d’Aix-Marseille, du DEA de droit privé de Nice et diplômée des universités d’Oxford. Elle animera la première commission et sera assistée par Marie-Agnès Fixois, notaire à Louvres (95) et Frédéric Petit, notaire à Taverny (95).

 

Notariat 2000 : Quel va être votre fil rouge dans cette commission ?

Stéphanie Arnaud : Nous avons souhaité présenter les fondements de la propriété et des sûretés (le droit réel). Car si nos amis chinois privilégient le collectif par rapport à l’individu, force est de constater que notre système français est à la base plus individualiste. Si cette unicité du patrimoine correspondant à l’unicité de la personne ne surprendra pas les notaires français (même si l’unicité du patrimoine connaît certaines exceptions en droit français), cet aspect de notre culture juridique est susceptible d’intéresser nos amis chinois. C’est d’autant plus vrai qu’en France la propriété et les sûretés (le droit réel) ont une fonction économique, mais aussi une fonction sociale garantie par le notariat. Le droit réel est celui qui confère à une personne un droit direct et immédiat sur la chose. Son titulaire dispose de la maîtrise physique et juridique du bien, son appropriation est absolue, exclusive et perpétuelle, ce qui n’en fait pas pour autant un outil au service des besoins égoïstes d’un seul individu. Un constat s’impose : les vertus du droit réel sont certaines, qu’il s’agisse des droits réels principaux ou accessoires !

 

Notariat 2000 : Pouvez-vous nous donner un exemple ?

Stéphanie Arnaud : Le droit de propriété et les applications qui en sont faites, qui assurent à la fois un rôle psychologique et une fonction sociale et économique. En effet, l’accès à la propriété représente pour chacun l’expression de sa réussite. Le droit favorise donc à juste titre l’accession à la propriété et permet ainsi l’épanouissement de l’individu. Il remplit également une fonction sociale : sa mise en oeuvre se fait toujours dans le respect de l’utilité de la chose et des droits d’autrui.