Liberté – Égalité – Fraternité

La liberté

Dans le cadre des réglementations et obligations légales qui les concernent, les notaires sont libres quant à l’organisation et au fonctionnement de leurs offices dont ils sont responsables. Bien sûr, ils doivent respecter la législation du travail résultant de la convention collective nationale. C’est dans l’implantation des offices que l’on trouve des restrictions. Les transferts, regroupements et créations de bureaux annexes sont toujours soumis à l’autorisation de la Chancellerie (Procureur général pour les bureaux annexes) après avis de la CLON. La liberté totale d’installation, revendiquée par quelques-uns, et régulièrement par les associations de consommateurs, ne paraît pas à l’ordre du jour. On rappellera à ce sujet que près de 600 créations d’office ont eu lieu depuis 40 ans, d’abord en plusieurs vagues, mais maintenant en continu. Le retard pris ces dernières années est en voie de comblement. D’autre part, les procédures pour les futurs créateurs vont être améliorées et accélérées. Reste à évoquer un point qui revient régulièrement sur le tapis : celui d’une plus grande liberté et d’une plus grande transparence pour désigner les autorités de discipline et de représentation de la profession auprès des pouvoirs publics, notamment le Conseil Supérieur. Il me semble que si des progrès et améliorations sont toujours souhaitables (citons par exemple la réforme récente des inspections), un bouleversement dans ce domaine ne serait pas forcément bénéfique, si l’on admet qu’il n’y a pas vraiment pléthore de candidats à la fois capables et prêts à se dévouer pour la profession au plus haut niveau.

L’égalité

Depuis la compétence nationale en 1986, il y a égalité entre tous les notaires quand au lieu d’instrumentation, ce qui ne préjuge aucunement de l’égalité pour des compétences particulières. Ainsi, tout notaire en fonction, donc diplômé, a la capacité de recevoir (ou le cas échéant d’assister comme conseil) les actes concernant ses clients, sauf cas particuliers nécessitant des concours extérieurs de la part de spécialistes (dans la profession de préférence). Quel que soit leur moyen d’accès comme titulaire ou associé d’un office, les notaires en fonction sont obligatoirement des notaires républicains du garde des Sceaux. Qu’ils soient créateurs d’office ou non ! En revanche, seules les créations d’office représentent « l’ascenseur républicain du notariat ».

La fraternité

• Entre notaires On ne peut ici qu’évoquer la confraternité. Apparente et affichée, elle a longtemps servi de cache-misère aux rivalités et jalousies entre notaires. Depuis 3 ou 4 décennies, les choses ont progressivement changé, surtout dans les milieux urbains. Le renouvellement des générations, avec souvent pour les remplaçants, des formations communes et des idées moins traditionnelles, l’arrivée d’associés et de créateurs d’origines plus modestes, mais à l’esprit plus ouvert, en sont sans doute la cause. Qu’il y ait encore des problèmes est évident, même entre associés d’un même office avec les conséquences néfastes qui peuvent en résulter. Tout ce qu’on peut espérer, c’est que grâce à l’action ferme d’autorités professionnelles compétentes et de médiateurs efficaces, les situations litigieuses soient moins nombreuses, dans l’intérêt de tous et de la profession dans son ensemble.

• Entre collaborateurs Autant d’offices, autant d’ambiances et de relations de qualité différente entre les salariés ! Il en sera toujours ainsi. Admettons toutefois que la mentalité et le comportement du titulaire de l’office ont leur importance. La démarche qualité apporte des améliorations considérables. C’est un de ses buts, mais encore faut-il que cela perdure, ce qui nécessite une vigilance permanente !

• Entre les retraités Les relations amicales entre retraités sont maintenues par des comités régionaux en ce qui concerne les ex-salariés, placés sous l’égide de la CRPCEN, et par l’Association nationale des Notaires Retraités pour les notaires. Ces organisations facilitent les contacts entre adhérents par le biais d’activités et de voyages. Les comités régionaux des retraités de la CRPCEN sont très actifs et les notaires titulaires d’une retraite de cette caisse, du fait d’une longue carrière de clerc, peuvent en bénéficier. Enfin, un annuaire des notaires retraités devrait bientôt voir le jour sous l’impulsion de l’Association des Notaires Retraités. Nul doute que cela favorisera l’augmentation des contacts et reprises de relations entre les adhérents !